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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public publiques / Wikipedia    (2006465 articles)

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Commission pour la vérité sur la dette publique grecque Imprimer cet article

de Syriza , la présidente du parlement grec , Zoe Konstantopoulou , a créé en avril 2015 une Commission spéciale du parlement, nommée Commission pour la vérité sur la dette publique grecque . Elle avait pour mandat de mener des investigations sur l’origine et l’augmentation de

wikipedia.org | 2018/11/17 11:48:51

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

européenne. Le Traité de Lisbonne a donné une nouvelle base légale aux SIG, mais les autorités publiques et les fournisseurs de services demandent à l'UE d'adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Marché public Imprimer cet article

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques  : État, collectivités territoriales , EPCI et entreprises publiques locales notamment

wikipedia.org | 2018/6/20 12:20:50

Jean Baubérot Imprimer cet articleFrise de Jean Baubérot

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/16 6:00:29

Montagne d'or (mine) Imprimer cet article

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et de la société russe Nordgold , chargée de l’extraction. Le projet a fait l'objet d'un débat public en 2018, durant lequel ont émergé, d'une part, une contestation de la part des citoyens, des élus et des associations, en particulier les organisations amérindiennes et le collectif