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Résultats 1 - 10 sur un total 39 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public publique / Wikipedia    (2014721 articles)

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Enquête publique Imprimer cet article

Une enquête publique est une procédure règlementée d'information et de consultation de citoyens , décidée par une autorité légitime , avec des champs d'applications et des moyens appropriés très variables selon chaque pays. Elle peut être mise en œuvre soit préalablement

wikipedia.org | 2019/12/9 16:06:57

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Projet d'infrastructures routières en France Imprimer cet article

comprenant des études diverses, la mobilisation de différents acteurs et une concertation avec le public , qui, après validation des autorités compétentes sur le réseau routier concerné, permet de construire une infrastructure routière nouvelle ou d’aménager une infrastructure existante

wikipedia.org | 2019/10/18 16:09:10

Christian Paul (homme politique) Imprimer cet articleFrise de Christian Paul (homme politique)

Christian_Paul_2009

Diplômé de l' IEP de Paris (Service Public , 1982) [réf. nécessaire] , DEA de droit public et ancien élève de l' École nationale d'administration ( promotion Fernand Braudel (1987) ). Christian Paul est administrateur civil, et enseigne à SciencesPo Lyon Public Factory et chaire

Déclaration d'utilité publique Imprimer cet article

comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une déclaration d'utilité publique , abrégée par le sigle DUP , est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure

wikipedia.org | 2019/10/6 6:42:57

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Comité des signataires Imprimer cet article

2.2 Sujets abordés 2.3 Troisième Comité (17 juin 2003) 2.3.1 Participants 2.3.2 Le débat sur le corps électoral 2.3.3 Autres sujets abordés 2.4 Quatrième Comité (20 janvier 2005) 2.4.1 Participants 2.4.2 Projet de loi sur le corps électoral 2.4.3 Autres sujets

wikipedia.org | 2019/7/31 19:15:33

Partenariat public-privé Imprimer cet article

Le partenariat public -privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public . Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire

wikipedia.org | 2019/3/9 11:10:50

Histoire publique Imprimer cet article

L’ histoire publique regroupe toute une gamme d'activités entreprises par des personnes ayant une formation dans le domaine de l'histoire et travaillant généralement en dehors d'un cadre universitaire spécialisé. C'est une pratique dans la production de l'histoire qui consiste à la

wikipedia.org | 2018/12/18 2:15:11