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Résultats 1 - 10 sur un total 151 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public propositions / Wikipedia    (2005825 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne Imprimer cet article

trois articles lui sont liés ( janvier 2015 ). Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [ Commission nationale de déontologie des services de communication au public en ligne]] dans les articles relatifs au sujet . L' admissibilité de cet article est à vérifier ( janvier

wikipedia.org | 2019/2/7 18:37:10

Processus législatif en France Imprimer cet article

Palais_d%27I%C3%A9na_2012

parlementaire 1.2 Limites au droit de proposition et d'amendement 1.3 Examen du texte en commission 1.3.1 Dépôts des projets et propositions 1.3.2 Choix de la commission 1.3.3 Examen en commission 1.4 Discussion du texte en séance plénière 1.4.1 Inscription à l

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Parlement écossais Imprimer cet article

Parliament_debating_chamber_2

Fonctionnement 6 Commissions 7 Fonctions législatives 7.1 Constitution et pouvoirs 7.2 Propositions de loi 8 Formation du gouvernement 9 Membres, circonscriptions et système de vote 10 Élections 11 Composition 12 Critiques 12.1 Un pas vers l'indépendance écossaise

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Concertation Imprimer cet article

| modifier le code ] Au sein de l'État, la concertation peut s'exercer à l'intérieur d'une commission publique , une commission de consultation , une commission d'enquête , un bureau d'audiences , etc. Une des critiques adressées à ce mode de fonctionnement est qu'il peut incarner

wikipedia.org | 2019/2/11 23:45:21

Jean Baubérot Imprimer cet articleFrise de Jean Baubérot

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/3/27 1:17:35