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Résultats 1 - 10 sur un total 27 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre vice / Wikipedia    (2010198 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Dominique Richard Imprimer cet articleFrise de Dominique Richard

industriel dans le textile et de Monique de Lavenne de La Montoise. Titulaire d'une maîtrise en droit public à l' université d'Angers . Marié à Florence Bouin, il a 5 enfants. De 1978 à 1983 : Attaché parlementaire de Jean Sauvage , sénateur de Maine-et-Loire. Il dirige de 1983

wikipedia.org | 2019/2/26 17:12:26

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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des femmes 7 Organisation 7.1 Bureau 7.1.1 Président de l'Assemblée nationale 7.1.2 Vice -présidents 7.1.3 Questeurs 7.1.4 Secrétaires 7.2 Commissions 7.2.1 Commissions législatives permanentes 7.2.2 Commissions d'enquête 7.2.3 Autres instances 7.3 Groupes

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/10/16 20:30:20

Max Hahn Imprimer cet article

30 avril 1981 à Luxembourg-Ville ( Luxembourg ), est un homme politique luxembourgeois , vice -président du Parti démocratique (DP) [ 1 ] . Sommaire 1 Détail des mandats et fonctions 1.1 Membre de la Chambre des Députés 1.2 Fonctions 1.3 Fonctions antérieures 1.4

wikipedia.org | 2019/5/5 18:58:27

Henriette Martinez Imprimer cet articleFrise de Henriette Martinez

Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. — Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction . Pour les articles homonymes, voir Martinez . Henriette Martinez Fonctions Députée de la 1 re circonscription des Hautes-Alpes 2 avril 1993

wikipedia.org | 2019/8/20 13:57:42

Jean-François Debat Imprimer cet articleFrise de Jean-François Debat

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Il est maire de Bourg-en-Bresse depuis 2008 . Il a été vice -président de la région Rhône-Alpes délégué aux finances de 2007 à 2015. Sommaire 1 Biographie 1.1 Jeunesse 1.2 Formation 1.3 Carrière professionnelle 1.4 Carrière politique 2 Décoration 3 Mandats

Sénat (France) Imprimer cet article

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

Christian Kert Imprimer cet articleFrise de Christian Kert

Christian_Kert

il siège au sein du groupe parlementaire «  Les Républicains  » dont il est le deuxième vice -président et fait partie de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation . Il est battu en 2017. Il est également délégué départemental Les républicains des Bouches-du