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Résultats 1 - 10 sur un total 76 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre rapporteur / Wikipedia    (2010561 articles)

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Sénat (France) Imprimer cet article

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

Jean Baubérot Imprimer cet articleFrise de Jean Baubérot

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wikipedia.org | 2019/9/16 6:00:29

Dominique Richard Imprimer cet articleFrise de Dominique Richard

industriel dans le textile et de Monique de Lavenne de La Montoise. Titulaire d'une maîtrise en droit public à l' université d'Angers . Marié à Florence Bouin, il a 5 enfants. De 1978 à 1983 : Attaché parlementaire de Jean Sauvage , sénateur de Maine-et-Loire. Il dirige de 1983

wikipedia.org | 2019/2/26 17:12:26

Commission des Finances (Sénat) Imprimer cet article

La commission des Finances est une commission parlementaire du Sénat français . Sommaire 1 Composition actuelle 1.1 Présidence 1.2 Bureau 2 Rôle 3 Liste des présidents 4 Notes et références 5 Lien externe Composition actuelle [ modifier | modifier le code

wikipedia.org | 2016/5/2 12:11:54

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

Logo_CNDP

La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Processus législatif en France Imprimer cet article

Palais_d%27I%C3%A9na_2012

parlementaire 1.2 Limites au droit de proposition et d'amendement 1.3 Examen du texte en commission 1.3.1 Dépôts des projets et propositions 1.3.2 Choix de la commission 1.3.3 Examen en commission 1.4 Discussion du texte en séance plénière 1.4.1 Inscription à l

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Henriette Martinez Imprimer cet articleFrise de Henriette Martinez

Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. — Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction . Pour les articles homonymes, voir Martinez . Henriette Martinez Fonctions Députée de la 1 re circonscription des Hautes-Alpes 2 avril 1993

wikipedia.org | 2019/8/20 13:57:42

François Cornut-Gentille Imprimer cet article

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agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise [ 5 ] , au profit de son ancien premier adjoint, mais il demeure membre du « comité stratégique » nouvellement créé pour diriger la communauté d'agglomération [ 4 ] . Il parraine Laurent Wauquiez pour le congrès des Républicains de 2017