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Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre proposition / Wikipedia    (2010089 articles)

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Sénat (France) Imprimer cet article

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Xavier Breton Imprimer cet articleFrise de Xavier Breton

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » ( modifier

wikipedia.org | 2018/1/31 19:56:46

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

Logo_CNDP

La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Processus législatif en France Imprimer cet article

Palais_d%27I%C3%A9na_2012

1.1.1.5 Choix de l’assemblée 1.1.2 Initiative parlementaire 1.2 Limites au droit de proposition et d'amendement 1.3 Examen du texte en commission 1.3.1 Dépôts des projets et propositions 1.3.2 Choix de la commission 1.3.3 Examen en commission 1.4 Discussion du

Parlement écossais Imprimer cet article

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Le Parlement écossais (en anglais , Scottish Parliament  ; en écossais , Pàrlamaid na h-Alba ) est l’ organe législatif monocaméral d’ Écosse , siégeant dans le quartier d' Holyrood à Édimbourg , la capitale du pays. Le Parlement, auquel on se réfère souvent par le terme

Parlement français Imprimer cet article

Paris_Assemblee_Nationale_DSC00074

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France . Selon la Constitution du 4 octobre 1958 , elle peut en partie contrôler l’activité gouvernementale. Le Parlement est bicaméral , c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat , dit «  chambre

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/10/16 20:30:20