Catégories Wikipediaclose
-

Résultats 1 - 10 sur un total 17 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre mission / Wikipedia    (2009703 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

Logo_CNDP

La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Jean Baubérot Imprimer cet articleFrise de Jean Baubérot

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/16 6:00:29

Sénat (France) Imprimer cet article

L%27h%C3%A9micycle_du_S%C3%A9nat_fran%C3%A7ais_en_septembre_2009

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

Henriette Martinez Imprimer cet articleFrise de Henriette Martinez

Ces motifs sont peut-être précisés sur la page de discussion. — Découvrez comment faire pour en améliorer la rédaction . Pour les articles homonymes, voir Martinez . Henriette Martinez Fonctions Députée de la 1 re circonscription des Hautes-Alpes 2 avril 1993

wikipedia.org | 2019/8/20 13:57:42

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/10/16 20:30:20

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

P1030530_Paris_VII_Palais-Bourbon_de_nuit_rwk

L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Dominique Baert Imprimer cet articleFrise de Dominique Baert

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/6/9 7:00:37

Christian Kert Imprimer cet articleFrise de Christian Kert

Christian_Kert

parlementaire «  Les Républicains  » dont il est le deuxième vice-président et fait partie de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation . Il est battu en 2017. Il est également délégué départemental Les républicains des Bouches-du-Rhône

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

François Cornut-Gentille Imprimer cet article

Fran%C3%A7ois_cornut-gentille_4_colonnes_19207

agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise [ 5 ] , au profit de son ancien premier adjoint, mais il demeure membre du « comité stratégique » nouvellement créé pour diriger la communauté d'agglomération [ 4 ] . Il parraine Laurent Wauquiez pour le congrès des Républicains de 2017