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Résultats 1 - 10 sur un total 40 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre legislature / Wikipedia    (2010088 articles)

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans. Depuis le début de la XV e législature en 2017, le groupe majoritaire est celui de La République en marche . La présidence de l'Assemblée nationale est assurée par Richard Ferrand depuis septembre 2018. Sommaire

Sénat (France) Imprimer cet article

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

Dominique Richard Imprimer cet articleFrise de Dominique Richard

industriel dans le textile et de Monique de Lavenne de La Montoise. Titulaire d'une maîtrise en droit public à l' université d'Angers . Marié à Florence Bouin, il a 5 enfants. De 1978 à 1983 : Attaché parlementaire de Jean Sauvage , sénateur de Maine-et-Loire. Il dirige de 1983

wikipedia.org | 2019/2/26 17:12:26

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Mario Dumont Imprimer cet articleFrise de Mario Dumont

MarioDumont

Rivière-du-Loup aux élections de 1994 , 1998 , 2003 , 2007 et 2008 . Il a été président de la Commission -jeunesse du Parti libéral du Québec (PLQ), jusqu'à ce qu'il quitte le parti à la suite du rejet du Rapport Allaire . Il joue un rôle central, avec le président de la Commission

Pierre Ducout Imprimer cet articleFrise de Pierre Ducout

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Conseiller municipal et maire [ modifier | modifier le code ] 14/03/ 1971 - 01/10/ 1972  : membre du conseil municipal de Cestas ( Gironde ) Autres mandats [ modifier | modifier le code ] Il a été président de Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) [ 3 ] . Pierre

Parlement écossais Imprimer cet article

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par région). À l'origine, le Parlement d'Écosse (ou « État d'Écosse ») constituait la législature du Royaume d'Écosse , alors indépendant. Créé au XIII e  siècle , il a disparu lorsque le Royaume d'Écosse a fusionné avec le Royaume d'Angleterre pour former le Royaume de

Max Hahn Imprimer cet article

décembre 2013 ( 5 ans et 5 mois ) Élection 14 octobre 2018 Circonscription Sud Législature 2013-2018 2018-2023 Groupe politique DP Prédécesseur Claude Meisch Biographie Date de naissance 30 avril 1981 (38 ans) Lieu de naissance Luxembourg-Ville

wikipedia.org | 2019/5/5 18:58:27

Assemblée consultative provisoire Imprimer cet article

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L' Assemblée consultative provisoire est une Assemblée française représentant les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre au côté des Alliés sous la direction du Comité français de la Libération nationale (CFLN). Réunie en application