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Résultats 1 - 10 sur un total 20 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre fonctions / Wikipedia    (2009880 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Sénat (France) Imprimer cet article

L%27h%C3%A9micycle_du_S%C3%A9nat_fran%C3%A7ais_en_septembre_2009

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Dominique Richard Imprimer cet articleFrise de Dominique Richard

Député (2002- 2007 ), de la 2 e  circonscription de Maine-et-Loire ( 2 e ). Sommaire 1 Biographie 2 Député 3 Rapports et fonctions 4 Décorations 4.1 Mandats 5 Liens externes Biographie [ modifier | modifier le code ] Cette section ne cite pas suffisamment ses

wikipedia.org | 2019/2/26 17:12:26

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/10/16 20:30:20

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Gérard Larcher Imprimer cet articleFrise de Gérard Larcher

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Élu maire de Rambouillet en 1983 et sénateur des Yvelines en 1986, il est vice-président du Sénat de 1997 à 2001 et président de la commission des Affaires économiques de 2001 à 2004. Dans les gouvernements Raffarin et Villepin , entre 2004 et 2007, il est ministre délégu

Guy Fischer Imprimer cet articleFrise de Guy Fischer

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améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Guy Fischer Fonctions Sénateur du Rhône 1 er octobre 1995 – 30 septembre 2014 Élection 24 septembre 1995 Réélection 26 septembre 2004 Conseiller général du Canton

Mario Dumont Imprimer cet articleFrise de Mario Dumont

MarioDumont

lors des élections provinciales de 2008 . Sommaire 1 Biographie 2 Postes politiques 3 Fonctions politiques et parlementaires 4 Carrière dans les médias 5 Voir aussi 5.1 Articles connexes 5.2 Références 5.3 Liens externes Biographie [ modifier | modifier le code

Pierre Ducout Imprimer cet articleFrise de Pierre Ducout

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Conseiller municipal et maire [ modifier | modifier le code ] 14/03/ 1971 - 01/10/ 1972  : membre du conseil municipal de Cestas ( Gironde ) Autres mandats [ modifier | modifier le code ] Il a été président de Union démocratique et socialiste de la Résistance (UDSR) [ 3 ] . Pierre