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Résultats 1 - 10 sur un total 18 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre conseil / Wikipedia    (2009537 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Philippe Bélaval Imprimer cet article

Titulaire d'une maîtrise de droit public , diplômé de l' Institut d'études politiques de Toulouse (promotion 1975) [ 2 ] , ancien élève de l' École nationale d'administration , auditeur de la 58 e  session nationale de l' Institut des hautes études de défense nationale [ 3 ]

wikipedia.org | 2018/5/6 20:27:23

Pierre Chevalier (syndicaliste et mutualiste) Imprimer cet article

entrée dans la vie active, Chevalier milite activement au Syndicat national des instituteurs (SNI). Membre du conseil syndical départemental du Cantal depuis 1953, il devient secrétaire de la section départementale du SNI de 1954 à 1962. En janvier 1962, ses responsabilités au SNI

wikipedia.org | 2018/5/31 15:09:29

Assemblée nationale (Slovénie) Imprimer cet article

également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Assemblée nationale Državni zbor Type Type Chambre basse Présidence Président Dejan Židan  ( SD ) Élection 23 août 2018 Structure Membres 90 Composition actuelle.

wikipedia.org | 2018/9/15 12:19:07

Processus législatif en France Imprimer cet article

Palais_d%27I%C3%A9na_2012

l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement , le Sénat et l' Assemblée nationale , pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi , et à son entrée en vigueur. La première étape du processus législatif français est le dépôt d'un texte

Sénat (France) Imprimer cet article

L%27h%C3%A9micycle_du_S%C3%A9nat_fran%C3%A7ais_en_septembre_2009

français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales . Il siège au palais du Luxembourg . Lors du vote

Parlement français Imprimer cet article

Paris_Assemblee_Nationale_DSC00074

le Sénat , dit «  chambre haute  », qui comprend 348 sénateurs [ 1 ] , l’ Assemblée nationale , dite «  chambre basse  », qui compte 577 députés [ 1 ] . Les deux chambres siègent dans des lieux différents : le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon

Assemblée nationale (Burkina Faso) Imprimer cet article

Assemblee_Nationale_Burkina_Faso

pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Assemblée nationale VII e législature de l'Assemblée nationale Type Type Monocaméral Présidence Président Alassane Bala Sakandé  ( MPP ) Élection 8 septembre 2017 Structure Membres