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Résultats 1 - 10 sur un total 45 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public membre assemblee / Wikipedia    (2009921 articles)

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Sénat (France) Imprimer cet article

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Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l' Assemblée nationale . En vertu de l' article 24 de la Constitution de la V e République , il est le représentant des collectivités territoriales

France Hamel Imprimer cet article

propriétaire associée de Gestion immobilière Hamel. Dans le milieu des affaires, elle a été membre des Chambres de commerce de Sainte-Foy et Métropolitaine de Québec. De 1997 à 2001 , elle fut Conseillère municipale à Saint-Augustin-de-Desmaures. Au début des années 2000 , en

wikipedia.org | 2019/3/15 23:41:02

Commission de l'Armée du Sénat Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Commission de l'Armée du Sénat est chargée, en France , de l'examen des questions de défense. C'est l'homologue de la Commission de la défense nationale

Assemblée consultative provisoire Imprimer cet article

Assembl%C3%A9e_consultative_provisoire_d%E2%80%99Alger

L' Assemblée consultative provisoire est une Assemblée française représentant les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre au côté des Alliés sous la direction du Comité français de la Libération nationale (CFLN). Réunie en application

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Assemblée nationale (Slovénie) Imprimer cet article

pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Assemblée nationale Državni zbor Type Type Chambre basse Présidence Président Dejan Židan  ( SD ) Élection 23 août 2018 Structure Membres 90 Composition actuelle

wikipedia.org | 2018/9/15 12:19:07

Mario Dumont Imprimer cet articleFrise de Mario Dumont

MarioDumont

Il a été député de Rivière-du-Loup à l' Assemblée nationale du Québec de 1994 à 2009 et chef de l' Action démocratique du Québec durant la même période. De 2007 à 2008 , Dumont a occupé le poste de chef de l'Opposition officielle à l Assemblée nationale . Il a démissionn

Processus législatif en France Imprimer cet article

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législative , est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement , le Sénat et l' Assemblée nationale , pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi , et à son entrée en vigueur. La première étape du processus législatif français est le