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Résultats 1 - 10 sur un total 22 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public loi / Wikipedia    (2014721 articles)

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Chronologie de la loi DADVSI Imprimer cet article

DADVSI_protest_dsc07825

Cet article décrit la Chronologie de la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information . Sommaire 1 Déroulement des débats 1.1 Assemblée nationale 1.1.1 Du 20 au 22 décembre 2005 1.1.2 Du 7 au 9 mars 2006 1.1.3 Du 14 au 16 mars 2006 1.1.4 Parties

Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public Imprimer cet article

La Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public , appelée aussi communément loi 43 ou projet de loi 142 , est une loi spéciale québécoise . Cette loi a été adoptée sous une procédure législative d'exception (souvent appelé sous bâillon ) le 15 décembre

wikipedia.org | 2019/6/11 11:12:46

Jean-Paul Frouin Imprimer cet article

vice-présidence d'un groupe industriel agro-alimentaire. Depuis mai 2004 il est président de la Commission nationale du débat public (CNDP) du projet Georges Besse II . Sources [ modifier | modifier le code ] ↑ assemblee-nationale.fr , Assemblée nationale - Commission d'enquêt

wikipedia.org | 2019/4/21 23:36:52

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Loi de financement de la Sécurité sociale Imprimer cet article

En France, une loi de financement de la Sécurité sociale autorise le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . Cette catégorie de lois a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Dans le prolongement de la loi organique relative

wikipedia.org | 2019/11/18 7:41:25

Projet d'infrastructures routières en France Imprimer cet article

comprenant des études diverses, la mobilisation de différents acteurs et une concertation avec le public , qui, après validation des autorités compétentes sur le réseau routier concerné, permet de construire une infrastructure routière nouvelle ou d’aménager une infrastructure existante

wikipedia.org | 2019/10/18 16:09:10

Établissement public local d'enseignement Imprimer cet article

En France , un établissement public local d'enseignement ( EPLE ) est un établissement scolaire d'enseignement secondaire. C'est une entité de droit public dotée de la personnalité morale et chargée d'une activité de service public dont la spécialité est l'enseignement. Il comprend

wikipedia.org | 2019/9/12 13:57:10

Établissement public de santé en France Imprimer cet article

En France, un établissement public de santé (EPS) est un établissement public qui assure des services traditionnellement inclus sous l'expression de service public hospitalier (SPH). Ces services peuvent être regroupés en quatre domaines : les soins ; la prévention : l'enseignement

wikipedia.org | 2018/10/27 3:18:06