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Résultats 1 - 10 sur un total 113 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public financement / Wikipedia    (2006209 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Laïcité en France Imprimer cet article

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garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Réseau de transport public du Grand Paris Imprimer cet article

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris ) est un projet avorté de trois lignes de « supermétro automatique régional » de 155 kilomètres de long, en boucle autour de Paris et proposé par Christian Blanc , secrétaire d’État charg

wikipedia.org | 2019/3/10 21:18:28

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Établissement public de financement et de restructuration Imprimer cet article

L' Établissement public de financement et de restructuration (EPFR) a été créé par l'État en France pour exercer la tutelle du Consortium de réalisation (CDR). Le CDR avait initialement été créé comme structure de défaisance du Crédit lyonnais , dont il était filiale. La

wikipedia.org | 2017/11/16 6:41:30

Arc Express Imprimer cet article

Si les premiers projets de transports collectifs en rocade autour de Paris ont vu le jour au début des années 1980 , aucun n'a encore trouvé de réalisation concrète. Les études d'Arc Express ont cependant été officiellement lancées par le président de la région Île-de-France et

wikipedia.org | 2019/9/2 17:57:14

Montagne d'or (mine) Imprimer cet article

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et de la société russe Nordgold , chargée de l’extraction. Le projet a fait l'objet d'un débat public en 2018, durant lequel ont émergé, d'une part, une contestation de la part des citoyens, des élus et des associations, en particulier les organisations amérindiennes et le collectif

Processus législatif en France Imprimer cet article

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organique, comme pour les lois répondant à un objet particulier : la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité sociale . Sommaire 1 Procédure législative ordinaire 1.1 Quelle initiative à ce texte législatif ? 1.1.1 Initiative gouvernementale : les projets