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Résultats 1 - 10 sur un total 137 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public debats / Wikipedia    (2006497 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

Logo_CNDP

La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Réseau de transport public du Grand Paris Imprimer cet article

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris ) est un projet avorté de trois lignes de « supermétro automatique régional » de 155 kilomètres de long, en boucle autour de Paris et proposé par Christian Blanc , secrétaire d’État charg

wikipedia.org | 2019/3/10 21:18:28

Commission sur les débats présidentiels Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La Commission sur les débats présidentiels ( Commission on Presidential Debates ou CPD ) est la commission chargée de l'organisation des débats entre

wikipedia.org | 2017/10/21 9:35:16

Parlement écossais Imprimer cet article

Parliament_debating_chamber_2

Le Parlement écossais (en anglais , Scottish Parliament  ; en écossais , Pàrlamaid na h-Alba ) est l’ organe législatif monocaméral d’ Écosse , siégeant dans le quartier d' Holyrood à Édimbourg , la capitale du pays. Le Parlement, auquel on se réfère souvent par le terme

Processus législatif en France Imprimer cet article

Palais_d%27I%C3%A9na_2012

parlementaire 1.2 Limites au droit de proposition et d'amendement 1.3 Examen du texte en commission 1.3.1 Dépôts des projets et propositions 1.3.2 Choix de la commission 1.3.3 Examen en commission 1.4 Discussion du texte en séance plénière 1.4.1 Inscription à l

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

P1030530_Paris_VII_Palais-Bourbon_de_nuit_rwk

L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Jean Baubérot Imprimer cet articleFrise de Jean Baubérot

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/9/16 6:00:29