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Résultats 1 - 10 sur un total 319 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public commissions / Wikipedia    (2005793 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Marché public Imprimer cet article

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ? Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, collectivités territoriales , EPCI et entreprises publiques locales notamment

wikipedia.org | 2018/6/20 12:20:50

Commission (institutions françaises) Imprimer cet article

En France, les commission s sont des institutions ayant rôle de débat , d'émission d'idée, rôle consultatif et parfois de prise de décision. Sommaire 1 Usage des commissions dans le pouvoir législatif 2 Usages des commissions dans le pouvoir exécutif 2.1 Les avantages

wikipedia.org | 2016/9/1 21:24:18

Jean Baubérot Imprimer cet articleFrise de Jean Baubérot

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  » En pratique

wikipedia.org | 2019/3/27 1:17:35

Parlement écossais Imprimer cet article

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Siège temporaire (1999–2004) 3 Les officiels 4 Chambre parlementaire 5 Fonctionnement 6 Commissions 7 Fonctions législatives 7.1 Constitution et pouvoirs 7.2 Propositions de loi 8 Formation du gouvernement 9 Membres, circonscriptions et système de vote 10 Élections

Processus législatif en France Imprimer cet article

Palais_d%27I%C3%A9na_2012

assemblées parlementaires , puis son examen dans des groupes réduits de parlementaires appelés commissions . Le texte est ensuite produit devant la chambre réunie en séance publique, et, après son adoption, transmis à l'autre chambre. La promulgation est l'acte du Président de la républiqu

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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l'Assemblée nationale 7.1.2 Vice-présidents 7.1.3 Questeurs 7.1.4 Secrétaires 7.2 Commissions 7.2.1 Commissions législatives permanentes 7.2.2 Commissions d'enquête 7.2.3 Autres instances 7.3 Groupes politiques 7.4 Majorités et présidence depuis 1958 7.5 Détail

Procédure législative ordinaire Imprimer cet article

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Sommaire 1 Historique 2 Bases juridiques 3 Modalités 4 Procédure 4.1 Proposition de la Commission 4.2 Première lecture 4.2.1 Au Parlement européen 4.2.1.1 Travail en commission parlementaire 4.2.1.2 Adoption en séance plénière 4.2.2 Au Conseil de l'Union européenn