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Résultats 1 - 10 sur un total 40 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public chargee / Wikipedia    (2014721 articles)

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l' Assemblée nationale française . Elle

Jean-Jacques Filleul Imprimer cet articleFrise de Jean-Jacques Filleul

Jean-Jacques_Filleul

2014. Il devient, le 19 mars 1999, le 1 er Président [ 4 ] du Conseil Supérieur du Service Public Ferroviaire (CSSPF). À ce titre, il ouvre les États généraux du fret ferroviaire européen [ 5 ] en décembre 2000, qui regroupe l’ensemble des ministres des transports de l’Union

Claude Thélot Imprimer cet article

auprès du président de la République, de la mi-1999 à début 2003. Il a été le président de Commission du débat national sur l’avenir de l’École qui a travaillé de la mi-2003 à la fin 2004. Cette commission a été chargée d'organiser et de faire la synthèse du grand débat

wikipedia.org | 2019/2/4 19:54:30

Jean-Paul Frouin Imprimer cet article

vice-présidence d'un groupe industriel agro-alimentaire. Depuis mai 2004 il est président de la Commission nationale du débat public (CNDP) du projet Georges Besse II . Sources [ modifier | modifier le code ] ↑ assemblee-nationale.fr , Assemblée nationale - Commission d'enquêt

wikipedia.org | 2019/4/21 23:36:52

Nicole Bricq Imprimer cet articleFrise de Nicole Bricq

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conseillère régionale au Conseil régional d'Île-de-France où elle sera présidente de la Commission culture. Lors des élections législatives de 1988, elle est candidate dans la onzième circonscription de Paris mais est battue par Nicole Catala . De 1988 à 1990, elle est conseillèr

Catherine Coutelle Imprimer cet articleFrise de Catherine Coutelle

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trois enfants. À l'Assemblée nationale [ modifier | modifier le code ] Elle a siégé à la commission de la Défense nationale et des forces armées. Elle a été la vice-présidente du groupe interparlementaire France-Canada, ainsi que de la Mission relative aux questions mémorielles

Éric Doligé Imprimer cet articleFrise de Éric Doligé

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du Loiret 2001 - 2017 : sénateur du Loiret 1999 - 2005 : président de l’établissement public de l’aménagement de la Loire et de ses affluents (EPALA) Depuis le 3 mars 2005 : président des services d’incendie et de secours du Loiret 2005 - 2011 : président de la Conférence