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Résultats 1 - 10 sur un total 152 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public avis / Wikipedia    (2006913 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

Montagne d'or (mine) Imprimer cet article

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et de la société russe Nordgold , chargée de l’extraction. Le projet a fait l'objet d'un débat public en 2018, durant lequel ont émergé, d'une part, une contestation de la part des citoyens, des élus et des associations, en particulier les organisations amérindiennes et le collectif

Laïcité en France Imprimer cet article

Chasseneuil-sur-B_M%C3%A9morial_2012

garantit la liberté de culte (tant que les manifestations religieuses respectent l’ ordre public ), proclame la liberté de conscience et ne place aucune croyance au-dessus des autres ( religion , athéisme , agnosticisme …). Ce principe, constitutif de l’ égalité républicaine

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Processus législatif en France Imprimer cet article

Palais_d%27I%C3%A9na_2012

parlementaire 1.2 Limites au droit de proposition et d'amendement 1.3 Examen du texte en commission 1.3.1 Dépôts des projets et propositions 1.3.2 Choix de la commission 1.3.3 Examen en commission 1.4 Discussion du texte en séance plénière 1.4.1 Inscription à l

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Concertation Imprimer cet article

concertation se distingue de la consultation en ce qu’elle ne se résume pas à une demande d’ avis . La concertation suppose la confrontation entre les parties, l’échange d’arguments, l’explicitation des points de vue de chacun. La concertation se distingue de la médiation en

wikipedia.org | 2019/2/11 23:45:21

Réseau de transport public du Grand Paris Imprimer cet article

Le réseau de transport public du Grand Paris (appelé également le Métro Grand Paris ) est un projet avorté de trois lignes de « supermétro automatique régional » de 155 kilomètres de long, en boucle autour de Paris et proposé par Christian Blanc , secrétaire d’État charg

wikipedia.org | 2019/3/10 21:18:28