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Résultats 1 - 10 sur un total 12 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public assemblee / Wikipedia    (2006465 articles)

Commission nationale du débat public Imprimer cet article

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La Commission nationale du débat public ( CNDP ) [ 5 ] a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante (AAI

Assemblée nationale (France) Imprimer cet article

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L’ Assemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat , le Parlement de la Cinquième République . Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois, et de contrôler l'action du Gouvernement . À la différence du Sénat, elle a le pouvoir

Procédure de débat public Imprimer cet article

En France , la procédure de débat public est prévue par la loi n o  95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement . Une procédure un peu différente a été prévue par la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique . Sommaire

wikipedia.org | 2019/4/2 0:32:48

IXe législature de l'Assemblée régionale de Murcie Imprimer cet article

La IX e législature de l Assemblée régionale de Murcie est un cycle parlementaire de l' Assemblée régionale de Murcie , d'une durée de quatre ans, ouvert le 15 juin 2015 , à la suite des élections du 24 mai 2015 , et clos le 2 avril 2019 . Sommaire 1 Bureau de l Assemblée

wikipedia.org | 2019/7/29 9:41:01

Public Sénat Imprimer cet article

Télévision d'intérêt public , Public Sénat assure une mission d'information et de formation des citoyens à la vie publique, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme [ 1 ] . Sommaire 1 Histoire 2 Identité visuelle 2.1 Logos 3 Émissions 3.1 Émissions d

wikipedia.org | 2019/9/15 19:50:02

Assemblée de Madrid Imprimer cet article

Debate_del_Estado_de_la_regi%C3%B3n_2009

L' Assemblée de Madrid (en espagnol  :  Asamblea de Madrid ) est l assemblée de la Communauté de Madrid (en espagnol  :  Comunidad de Madrid ). Investie du pouvoir législatif, elle représente les habitants de la communauté autonome. Elle vote le budget régional et contrôle l

Assemblée de Macédoine du Nord Imprimer cet article

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L’ Assemblée de Macédoine du Nord (Собрание на Северна Македонија, en macédonien ) est le Parlement monocaméral de la République de Macédoine du Nord . Composée de cent-vingt députés élus pour quatre ans au suffrage universel direct , au scrutin proportionnel

Assemblée nationale (Slovénie) Imprimer cet article

pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Assemblée nationale Državni zbor Type Type Chambre basse Présidence Président Dejan Židan  ( SD ) Élection 23 août 2018 Structure Membres 90 Composition actuelle

wikipedia.org | 2018/9/15 12:19:07

Assemblée consultative provisoire Imprimer cet article

Assembl%C3%A9e_consultative_provisoire_d%E2%80%99Alger

L' Assemblée consultative provisoire est une Assemblée française représentant les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre au côté des Alliés sous la direction du Comité français de la Libération nationale (CFLN). Réunie en application

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25