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Résultats 1 - 10 sur un total 28 pour  Wikipedia / Commission nationale du débat public application / Wikipedia    (2014721 articles)

Participation du public aux documents d'urbanisme Imprimer cet article

La participation du public aux documents d’urbanisme consiste à permettre aux citoyens de collaborer à l'élaboration et à la conception, ainsi qu'à la révision et à la modification des actes portant sur leur espace de vie et aménageant celui-ci. Le régime français de participation

wikipedia.org | 2019/3/4 6:53:25

Service public dans l'Union européenne Imprimer cet article

une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Sommaire 1 Service public parmi les missions de l'Union européenne 2 SIG et SIEG 3 Compensations pour obligation de service public 3.1 Le texte des traités avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

wikipedia.org | 2019/8/2 11:25:48

Standards in Public Office Commission Imprimer cet article

Vous pouvez aider en ajoutant des liens vers [[Standards in Public Office Commission ]] dans les articles relatifs au sujet . La Commission sur les normes de la fonction publique ( SIPO ) ( en irlandais  :  Coimisiún um Chaighdeáin in Oifigí Poiblí ) est un organisme indépendant

wikipedia.org | 2019/9/17 0:04:11

Enquête publique Imprimer cet article

dénommé "commissaire" ou "commissaire enquêteur"), ou son groupe d'animateurs (souvent dénommé commission d'enquête"), est réputé d'une part indépendant des autorités concernées, organisatrice et décisionnaire, et du champ d application de l'enquête publique, et d'autre part

wikipedia.org | 2019/12/9 16:06:57

Comité des signataires Imprimer cet article

libération nationale kanak et socialiste (FLNKS). Il est chargé de préparer et de suivre l application de cet accord. Sommaire 1 Rôle 2 Historique des Comités 2.1 Premier Comité (2 mai 2000) 2.1.1 Participants 2.1.2 Création de la STCPI 2.1.3 Autres sujets abordés

wikipedia.org | 2019/7/31 19:15:33

Commission pour la vérité sur la dette publique grecque Imprimer cet article

de Syriza , la présidente du parlement grec , Zoe Konstantopoulou , a créé en avril 2015 une Commission spéciale du parlement, nommée Commission pour la vérité sur la dette publique grecque . Elle avait pour mandat de mener des investigations sur l’origine et l’augmentation de

wikipedia.org | 2018/11/17 11:48:51

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Imprimer cet article

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Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La commission chargée de l application de l'article 26 de la Constitution est une commission spéciale permanente de l' Assemblée nationale française . Elle

Jean-Paul Frouin Imprimer cet article

vice-présidence d'un groupe industriel agro-alimentaire. Depuis mai 2004 il est président de la Commission nationale du débat public (CNDP) du projet Georges Besse II . Sources [ modifier | modifier le code ] ↑ assemblee-nationale.fr , Assemblée nationale - Commission d'enquêt

wikipedia.org | 2019/4/21 23:36:52

Loi de financement de la Sécurité sociale Imprimer cet article

En France, une loi de financement de la Sécurité sociale autorise le budget de la Sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . Cette catégorie de lois a été créée par la révision de la Constitution du 22 février 1996. Dans le prolongement de la loi organique relative

wikipedia.org | 2019/11/18 7:41:25

Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

du Parlement et le Gouvernement ont le droit d'amendement. Ce droit s'exerce en séance ou en commission selon les conditions fixées par les règlements des assemblées, dans le cadre déterminé par une loi organique. Après l'ouverture du débat , le Gouvernement peut s'opposer à l