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Recherche:Traitement du surendettement des particuliers en France Imprimer cet article

avec liquidation judiciaire. Le traitement du surendettement est confié à un organisme dénommé commission de surendettement des particuliers. Le régime français du traitement du surendettement des particuliers diffère en cela de celui en vigueur en Allemagne ou au Royaume-Uni (Insolvency

wikiversity.org | 2018/9/4 21:14:35

Sondage/La commission des sondages Imprimer cet article

La commission des sondages a été instituée par l’article 5 de la loi du 19 juillet 1977. C’est une autorité administrative indépendante. Selon cet article, elle est « chargée d'étudier et de proposer des règles tendant à assurer dans le domaine de la prévision électorale l

wikiversity.org | 2017/8/1 17:58:28