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Résultats 1 - 10 sur un total 15 pour  Wikipedia / Comités d'entreprise emploi / Wikipedia    (2013611 articles)

Comité d'entreprise Imprimer cet article

Le comité d entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d entreprise ), l'une des institutions représentatives du personnel au sein d'une entreprise . Il est progressivement remplacé par le comité social et économique (CSE) depuis le 1 er janvier 2018 . En France

wikipedia.org | 2019/8/1 14:49:07

Plan de sauvegarde de l'emploi Imprimer cet article

Le plan de sauvegarde de l emploi , également connu sous son ancien nom de plan social ou sous le sigle PSE , désigne un dispositif légal français visant à limiter les conséquences des licenciements collectifs, mis en place dans l' article L. 1233-1 du code du travail . Instauré par

wikipedia.org | 2019/3/27 9:13:50

Professions et catégories socioprofessionnelles en France Imprimer cet article

c’est-à-dire ce qu’elle fait à son poste de travail et la situation sociale liée à l’ emploi  : son statut : indépendant ou salarié ; sa position hiérarchique, son grade ; la nature de son employeur : privé ou public. Les 486 professions sont regroupées en 31 catégories

wikipedia.org | 2019/8/29 1:13:57

Chèque emploi service universel Imprimer cet article

Map_Saint-Etienne

Le Chèque emploi service universel , couramment connu sous l' acronyme Cesu , est une offre simplifiée du réseau des Urssaf pour déclarer la rémunération des salariés à domicile. C’est également un moyen de paiement utilisé dans les emplois de services à la personne [lien vers

Jean Savatier Imprimer cet article

Ainé des douze enfants de René Savatier , juriste réputé et emprisonné par les allemands en 1943 car soupçonné d'appartenir à la résistance, il est contraint de partir en camp de travail en Autriche dans le cadre du S.T.O. avec deux de ses camarades de faculté parmi lesquels Alain

wikipedia.org | 2018/6/6 15:51:50

Travail dissimulé en France Imprimer cet article

Le faux stagiaire 6.3.3 Le faux travailleur indépendant 6.3.4 Le faux bénévole 6.4 L emploi irrégulier d'étranger sans titre 6.5 Situations frauduleuses complexes 6.6 Mécanisme de la solidarité financière 7 Les sanctions 8 Notes et références 9 Annexes 9.1

wikipedia.org | 2017/8/16 15:46:46

Accord de méthode Imprimer cet article

plus être toutes applicables. L'article L1233-21 du Code du travail prévoit que des accords d entreprise , de groupe ou de branche peuvent fixer, par dérogation aux dispositions des livres III et IV, les modalités d'information et de consultation du comité d entreprise applicables lorsque

wikipedia.org | 2018/12/14 13:06:32

Comité social et économique Imprimer cet article

délégués du personnel , comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’ entreprise , progressivement à compter du 1 er janvier 2018 . Le CSE devient ainsi l'unique instution représentative du personnel dans l entreprise . Les missions et le fonctionnement

wikipedia.org | 2019/7/27 21:31:21

Instance représentative du personnel Imprimer cet article

vigueur (à partir de 2018) 1.1.1 Comité social et économique 1.1.2 Section syndicale d entreprise 1.1.3 Administrateur salarié 1.1.4 Comité de groupe 1.1.5 Comité d entreprise européen 1.2 Anciennes instances (avant 2018) 1.2.1 Délégués du personnel 1.2.2 Comit

wikipedia.org | 2019/1/31 19:52:12

Comité central d'entreprise Imprimer cet article

correspondants . Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d entreprise ( CCE ). Les comités d'établissement et le comité central d entreprise sont dotés de la personnalité civile . Voir

wikipedia.org | 2016/11/16 11:29:07