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Résultats 1 - 10 sur un total 223 pour  Wikipedia / Collectivité territoriale territoriales / Wikipedia    (2002241 articles)

Département (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire

wikipedia.org | 2019/8/9 22:27:15

Région (collectivité territoriale française) Imprimer cet article

En France , la région est, en vertu de l' article 72 de la Constitution , une collectivité territoriale , c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État , investie d'une mission d' intérêt général concernant la région, comprise en tant que territoire.

wikipedia.org | 2019/4/2 9:27:24

Collectivité territoriale au Mali Imprimer cet article

Il y a trois niveaux de collectivités territoriales au Mali  : les régions ; les cercles ; les communes. Sommaire 1 Histoire de la décentralisation 1.1 Au Soudan français 1.2 Pendant la République soudanaise (24 novembre 1958 au 21 septembre 1960) 1.3 Première république

wikipedia.org | 2019/8/10 12:50:53

Collectivité territoriale au Québec Imprimer cet article

Au Québec , une collectivité territoriale est une administration publique, distincte et subordonnée au gouvernement provincial , qui exerce certaines compétences attitrées sur un territoire donné. On compte trois paliers de collectivité territoriale au Québec [ 1 ]  : Le palier

wikipedia.org | 2010/9/27 5:07:31

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Imprimer cet article

sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} . Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Données clés Présentation Titre Loi n o  2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République Abrviation

wikipedia.org | 2019/6/11 8:49:41

Collectivité territoriale unique Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale unique est une collectivité territoriale qui exerce, sur son territoire, les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte (depuis 2011), à la Guyane et la Martinique (depuis les

wikipedia.org | 2019/5/24 15:08:54

Collectivité territoriale en France Imprimer cet article

En France , une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État . On parle également de collectivité locale . L'existence des collectivités territoriales est prévue par la

wikipedia.org | 2019/7/30 8:41:25

Projet de collectivité territoriale d'Alsace Imprimer cet article

Strasbourg,_campagne_pour_le_Conseil_unique_d%27Alsace_2_mars_2013

Le projet de collectivité territoriale d'Alsace vise à créer une collectivité territoriale unique rassemblant le conseil régional d' Alsace et les conseils généraux des Bas-Rhin et Haut-Rhin . Ce projet est, depuis le début de la décentralisation, une idée soutenue par des

Collectivité territoriale française Imprimer cet article

Une collectivité territoriale est une administration distincte de l' État , qui exerce certaines compétences lui étant dévolues sur un territoire donné. Ce terme remplace en principe celui de collectivités locales depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, qui reste

wikipedia.org | 2010/7/26 20:31:41

Collectivité territoriale Imprimer cet article

Dans certains pays francophones , une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation . Les collectivités territoriales

wikipedia.org | 2019/6/1 9:44:54