Mornay (Saône-et-Loire)
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Châtillon-sous-les-Côtes
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Charte des droits et libertés fondamentaux
? ) selon les recommandations des projets correspondants . Ne doit pas être confondu avec Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne . Première page de la Charte paru au Journal officiel La Charte des droits et libertés fondamentaux (en tchèque : Listina základní
Charte de l'ASEAN
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . La charte de l'ASEAN a été adoptée à l'occasion du 13 e sommet de l'ASEAN qui s'est tenu à Singapour en novembre 2007 [ 1 ] . Principes de la charte
Charte constitutionnelle
La charte constitutionnelle désigne : la charte de 1814 , de Louis XVIII ; la charte constitutionnelle portugaise de 1826 ; la Charte constitutionnelle de Serbie-et-Monténégro , en vigueur de 2003 à 2006. Catégorie : Homonymie
Article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés
L' article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition de la Loi constitutionnelle de 1982 qui permet à un Parlement d'éviter l'application de certains droits prévus de la Charte canadienne des droits et libertés . L'article 33 est communément appelé clause
Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples est une convention internationale adoptée par des pays africains dans le cadre de l’ Organisation de l'unité africaine (OUA). Sommaire 1 Historique et contexte 2 Principales dispositions 3 Ratifications 4 Protocoles
Charte de l'Organisation des États américains
La Charte de l'Organisation des États américains , appelée aussi Charte de Bogota ou Charte OÉA est le traité inter- américain par lequel a été instaurée l' Organisation des États américains . Signée lors de la 9 e conférence internationale américaine du 30 avril 1948
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
La Charte des droits fondamentaux est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le 7 décembre 2000 par l' Union européenne . Elle est mise en œuvre par le traité de Nice . Le traité de Lisbonne de 2007 fait mention de la Charte à l'article 6 du TUE et lui donne une valeur
Charte sociale européenne
La Charte sociale européenne est une convention du Conseil de l'Europe , signée le 18 octobre 1961 à Turin et révisée le 3 mai 1996 à Strasbourg , qui énonce des droits et libertés et établit un système de contrôle qui garantit leur respect par les États parties. La Charte révis
