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Résultats 1 - 10 sur un total 12 pour  Wikisource / Charte legales municipale / Wikisource    (1821697 articles)

La Réforme municipale de France Imprimer cet article

propriété de leurs biens et le droit de n’être jugés que par les magistrats municipaux. Citons la charte de Saint-Quentin : « Les hommes de cette commune demeureront entièrement libres de leurs personnes et de leurs biens ; ni nous ni aucun autre ne pourront réclamer d’eux quoi

wikisource.org | 2017/1/21 7:17:33

Le Système électif en France Imprimer cet article

positions usurpées ou contestées. La chambre des députés s’est saisie de l’initiative que la Charte de 1814 lui avait refusée ; cette assemblée, qui n’avait pas la faculté de nommer son président ni de proposer des amendemens aux lois, investie par les circonstances d’un mandat

wikisource.org | 2015/12/21 7:20:08

Histoire de dix ans/Tome 1/Texte entier Imprimer cet article

1842 Table des matières Introduction Chapitre I er Chapitre II Chapitre III Chapitre IV Chapitre V Chapitre VI Chapitre VII Chapitre VIII Chapitre IX Chapitre X Documents historiques TABLE DES MATIÈRES. Introduction     Page 1 première partie.

wikisource.org | 2018/1/4 14:47:17

Le roi s’amuse/Note Imprimer cet article

L’éditeur a cru devoir joindre à cette édition, comme document biographique, le détail du procès dont le Roi s’amuse a été l’occasion. Ce détail est emprunté à un journal haut placé dans la presse, qui, soutenant à cette époque le pouvoir, ne saurait être suspect de partialit

wikisource.org | 2018/12/28 14:40:22

Histoire de Louis XVI, par M. Droz Imprimer cet article

sapait en-deçà du Rhin la république féodale, et qui n’a jamais permis à la république municipale de s’établir et de briller en-deçà des Alpes. Qui pourrait le regretter en comparant l’état présent de la France à celui de l’Allemagne, de l’Italie, même de la Suisse

wikisource.org | 2010/10/18 9:33:26

Le système électif en France Imprimer cet article

positions usurpées ou contestées. La chambre des députés s'est saisie de l'initiative que la Charte de 1814 lui avait refusée; cette assemblée, qui n'avait pas la faculté de nommer son président ni de proposer des amendemens aux lois, investie par les circonstances d'un mandat constituant

wikisource.org | 2010/7/26 15:17:39

Le Conseil d’état/1 Imprimer cet article

Villèle jusqu’à M. Bavoux, l’ont successivement pris à partie. Son existence violait la charte  ; ses actes étaient oppressifs, ses tendances contre-révolutionnaires. On ne parlait de rien moins que de le rayer de la liste de nos institutions publiques ; les plus modérés demandaient

wikisource.org | 2015/12/8 23:35:46

De la Philosophie de l'histoire contemporaine Imprimer cet article

C’est presque une obligation pour l’homme qui a tenu dans sa main les grandes affaires de son pays, de rendre compte à la postérité des principes qui ont dirigé ses actes et de l’ensemble de vues qu’il a porté dans le gouvernement. Peu d’hommes d’état y ont manqué, et il

wikisource.org | 2017/10/23 14:25:08

Le duc de Broglie, sa vie politique et ses écrits Imprimer cet article

Sous l’ancien régime, la dignité la plus éclatante, la plus enviée, était celle de maréchal. Alors comme aujourd’hui, cette nation belliqueuse estimait avant tout les services militaires. La maison de Broglie, d’origine piémontaise, venue en France au commencement du XVIIe siècle

wikisource.org | 2015/12/24 7:07:23

L’Allemagne du présent/04 Imprimer cet article

Au. sortir de cette grande agitation que je laissais derrière moi, je fus tout étonné de trouver, en des contrées fort voisines, tant de silence et d’apathie. Je n’allais point droit à Leipzig par Erfurt, suivant la route ordinaire ; j’avais poussé plus au nord pour visiter Goettingue

wikisource.org | 2016/1/11 8:47:46