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Promotion et protection des droits de l’homme Imprimer cet article

5 décembre 2007 Français Original : anglais Soixante-deuxième session Point 70 b) de l’ordre du jour Promotion et protection des droits de l’homme : questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits

wikisource.org | 2016/1/24 8:06:52

Territoires sous tutelle et territoires non autonomes Imprimer cet article

Portugal puis sous contrôle indonésien entre 1975 et 1999. Il est devenu indépendant en mai 2002 et a rejoint les Nations Unies en Septambre 2002 sous le nom de Timor-Leste. ↑ a , b , c et d .La Fédération de Malaisie a été admise à l’Organisation des Nations Unies le 17

wikisource.org | 2016/3/17 16:43:46

Pourquoi faudrait-il punir/Texte entier Imprimer cet article

Le texte de la conférence L’abolition de la prison signifie-t-elle l’abolition du droit, de la justice et de toute société ? que j’avais écrit en 1985 et qui a beaucoup circulé sous le titre de Conférence d’Amsterdam a servi de point de départ à ce livre ; qu’on ne s’étonn

wikisource.org | 2016/3/9 13:36:39

Wikisource:Scriptorium/Septembre 2011/Liste de textes francophones sur Gutenberg Imprimer cet article

Author)     * L'ebook a 40 ans (1971-2011) (French) (as Author)     * Entretiens (1998 2001 ) (French) (as Author)     * Entretiens / Interviews / Entrevistas (French) (as Author)     * L'Internet et les langues (French) (as Author)     * La Jérusalem médiévale

wikisource.org | 2018/11/25 19:11:23

Cour de cassation - 05-10.480 Imprimer cet article

indemniser le destinataire des marchandises, la société Bogay Investment ; que le 3 octobre 2001 , la société CGU Courtage a assigné devant le tribunal de commerce de Nanterre, la société Bureau Veritas qui avait contrôlé la qualité des tôles du navire et délivré après chaque

wikisource.org | 2010/10/13 12:59:45

Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-08-2002 au 31-07-2003.djvu/126 Imprimer cet article

À la même séance, en réponse à la demande, en date du 14 octobre 2002 , adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent de la République arabe syrienne auprès de l’Organisation des Nations Unies179, le Conseil a également décidé d’inviter M. Yahya

wikisource.org | 2019/6/19 7:49:10

Résolution 66 (1) de l’Assemblée générale des Nations unies Imprimer cet article

Australie, Belgique, Danemark, France, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni, États-Unis d’Amérique. Membres élus par l’Assemblée générale : Brésil, Chine, Cuba, Égypte, Inde, République des Philippines, Union des Républiques socia­listes soviétiques, Uruguay.

wikisource.org | 2016/12/11 21:54:12

Pourquoi faudrait-il punir/8 Imprimer cet article

Les abolitionnistes n’ont pas de sens commun. En luttant contre l’esclavage puis contre la peine de mort, ils étaient battus d’avance. Pourtant ils ont gagné ces deux combats presque partout. Et c’est incroyable. Parce que leur lutte était absolument utopique : l’esclavage comme

wikisource.org | 2016/3/10 22:18:17

Moratoires sur l’application de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général Imprimer cet article

15 août 2008 Français Original : anglais Soixante-troisième session Point 67 b) de l’ordre du jour provisoire [1] Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales

wikisource.org | 2016/2/9 18:45:57

Page:ONU - Résolutions et décisions du conseil de sécurité, 01-01-2001 au 31-07-2002.djvu/120 Imprimer cet article

3. Décide de demeurer saisi de la question. Adoptée à l’unanimité à la 4463e séance. Décisions Le 4 avril 2002 , le Président du Conseil de sécurité a adressé la lettre suivante au Secrétaire général135 : « J’ai l’honneur de vous informer que votre lettre du 2 avril

wikisource.org | 2019/6/18 16:21:26