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Résultats 1 - 10 sur un total 232 pour  Wikipedia / Château de Versailles proprietaire hectares / Wikipedia    (15651 articles)

Travaux publics/La notion de travaux publics Imprimer cet article

La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir

wikibooks.org | 2015/11/29 10:56:40

Le domaine public/Le régime du domaine public Imprimer cet article

code civil, selon laquelle « tout ce qui s’unit et s’incorpore à la chose appartient au propriétaire » s’applique aussi bien aux dépendances du domaine public qu’aux propriétés privées. Cass. crim., 19 novembre 2004, v. C. Lavialle, L’affaire dite des « paillotes 

wikibooks.org | 2017/2/7 21:41:56

Photographie/Personnalités/N/Alfred-Nicolas Normand Imprimer cet article

01-Fa%C3%A7ade_sud_et_fl%C3%A8ches_de_la_cath%C3%A9drale_Notre-Dame_et_Saint-Privat_%C3%A0_Mende_(Alfred-Nicolas_Normand,_1888)

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 13/08/2018

Photographie/Techniques scientifiques/Photogrammétrie Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 5/02

wikibooks.org | 2016/2/5 21:01:56

Le domaine public/L'identification du domaine public/La composition du domaine public Imprimer cet article

Deux questions : Quelle est la nature des biens composant le domaine public ? Comment délimite-t-on le domaine public ? Sections 1 §1 : la nature des biens composant le domaine public 1.1 A - Le domaine public naturel 1.2 B – Le domaine public artificiel 2 §2

wikibooks.org | 2011/10/7 18:46:25

Le domaine public Imprimer cet article

L’administration possède une multitude de biens. Ces biens sont extrêmement hétérogènes : bâtiments (Palais du Louvre, châteaux, musées, mairies, palais de justice, bâtiments universitaires ..) ; voies de circulation (depuis le chemin rural jusqu’à l’autoroute) ; terrains

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:48

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

estimée compétente pour ordonner des travaux de remise en état d’une chapelle à une commune propriétaire dans la mesure où elle les avait considérés comme des actes de gestion du domaine privé qui sont effectivement, en principe, considérés comme strictement patrimoniaux et donc

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Histoire de la France médiévale/La seigneurie Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:42