Wikiwix

La notion de travail public est en réalité double : -l’expression travail public désigne l’opération de construction, d’entretien ou d’aménagement d’un ouvrage (le travail au sens matériel du terme) ; - mais elle désigne également le résultat de ce travail, à savoir

code civil, selon laquelle « tout ce qui s’unit et s’incorpore à la chose appartient au propriétaire » s’applique aussi bien aux dépendances du domaine public qu’aux propriétés privées. Cass. crim., 19 novembre 2004, v. C. Lavialle, L’affaire dite des « paillotes 

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 5/02

Deux questions : Quelle est la nature des biens composant le domaine public ? Comment délimite-t-on le domaine public ? Sections 1 §1 : la nature des biens composant le domaine public 1.1 A - Le domaine public naturel 1.2 B – Le domaine public artificiel 2 §2

L’administration possède une multitude de biens. Ces biens sont extrêmement hétérogènes : bâtiments (Palais du Louvre, châteaux, musées, mairies, palais de justice, bâtiments universitaires ..) ; voies de circulation (depuis le chemin rural jusqu’à l’autoroute) ; terrains

estimée compétente pour ordonner des travaux de remise en état d’une chapelle à une commune propriétaire dans la mesure où elle les avait considérés comme des actes de gestion du domaine privé qui sont effectivement, en principe, considérés comme strictement patrimoniaux et donc

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

Cette page est en travaux. Tant que cet avis n'aura pas disparu, veuillez en considérer le plan et le contenu encore incomplets, temporaires et sujets à caution. Si vous souhaitez participer, il vous est recommandé de consulter sa page de discussion au préalable, où des informations peuvent