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Droit du travail/La représentation collective des salariés Imprimer cet article

délégué 2 les institutions représentatives du personnel élus dans l’entreprise 2.1 L’ élection du délégué du personnel et des membres élus des CE 2.1.1 cadre de l’ élection 2.1.1.1 Les seuils et effectifs 2.1.1.1.1 Les seuils 2.1.1.1.2 La détermination

wikibooks.org | 2011/8/17 7:36:12

Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

du 19e siècle : - sous napoléon les conseiller sont nommé - une loi de 1838 met en place l’ élection des conseillers municipaux, 1833 élection des conseillers généraux - en 1837, pour la 1e fois on reconnaît la personnalité juridique des communes ; 1e fois dans le pays qu’un

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France. Elle est confortée par un dispositif législatif ces

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Morale Métiers Imprimer cet article

Les robots ne peuvent pas trouver. Nous deviendrons ainsi tous des chercheurs. Seulement l’agriculture puis les industries sont les secteurs les plus importants. archive.org/details/MoraleMetiers Matthieu Giroux Éditions LIBERLOG Éditeur n° 978-2-9531251 ISBN 9791092732412 Droits

wikibooks.org | 2018/10/4 15:00:05

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

Les métiers de la culture doivent s’adapter à un nouveau contexte : tarissement des financements publics, évolution des pratiques, affirmation des territoires, transition numérique, contestation des valeurs culturelles établies, demande accrue de participation ou encore essor de l’économi

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39

Sociologie des institutions/Les institutions européennes Imprimer cet article

Août 1952 : création de la haute autorité de la CECA annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs

wikibooks.org | 2015/11/26 15:43:32

Wikijunior:Les grandes dates de l'histoire de France/1936 : Le Front populaire Imprimer cet article

Assembl%C3%A9e_Nationnale_de_Paris

La France est touchée par la crise économique mondiale au début des années 1930 : elle se manifeste par un ralentissement de l'activité économique et la baisse du commerce extérieur. Les produits français devenus trop chers se vendent mal à l'étranger. La crise affecte surtout les

Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques Imprimer cet article

Ce chapitre porte sur le droit coutumier. On le connaît à travers les témoignages des Romains et les écrits de Tacite. Une difficulté d’utilisation de ces sources c’est que Tacite romanise les institutions des germains. Il utilise les termes de droit romain pour des éléments qui

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:19

Acheter un bien immobilier/Compromis de vente Imprimer cet article

Maison-gambetta

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