Wikiwix

délégué 2 les institutions représentatives du personnel élus dans l’entreprise 2.1 L’ élection du délégué du personnel et des membres élus des CE 2.1.1 cadre de l’ élection 2.1.1.1 Les seuils et effectifs 2.1.1.1.1 Les seuils 2.1.1.1.2 La détermination

Bonjour à tous ! Anciennement administrateur de Wikilivres , je viens de proposer à DavidL   ( d  ·  c  ·  b ) , qui se trouve en ce moment seul bureaucrate de ce projet, de lui donner un petit coup de main Discussion utilisateur:DavidL#Bureaucratisation de Wikibooks . Etant donn

Août 1952 : création de la haute autorité de la CECA annoncée dans la déclaration du 9 mai 1950. 01 janvier 1958 : création à Bruxelles de la nouvelle commission de la Communauté européenne économique et de la CECA. 01 juillet 1967 : en application du traité de fusion des exécutifs

essentiel du droit du travail jusqu’en 1982 était constitué de lois et règlements. (1981 élection de François Mitterrand.) C’est avec les lois Auroux de 1982, que l'on voit s’épanouir la négociation collective en France. Elle est confortée par un dispositif législatif ces

Les sources du droit du travail sont nombreuses : 7. Les juristes du droit du travail doivent déterminer la règle applicable quand différentes règles issues de différentes sources du droit entrent en compétition. Jusqu'en 1990, chaque norme issue d'une source juridiquement inférieure

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Le 31 décembre