Revenu cadastral


améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le revenu cadastral (RC) est, en Belgique , le revenu fictif que le bien immobilier produirait en un an, compte tenu du marché de la location au 1 er janvier 1975. Il est défini par l'article 471, paragraphe
Liste des arrêts de la Cour suprême des États-Unis, volume 542


Ceci est une liste des arrêts de la Cour suprême des États-Unis du volume 542 de l’ United States Reports : Sommaire 1 Liste 2 Voir aussi 3 Source 4 Liens externes Liste [ modifier | modifier le code ] Elk Grove Unified School Dist. v. Newdow , 542 U.S. 1 (2004) Norton