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Pôles d'éco-citoyenneté/Introduction Imprimer cet article

Emissions_GES_par_habitant

Les habitants des pays riches consomment, gaspillent énormément, et rejettent toujours plus de polluants et de déchets dans l’environnement, qui commence à être saturé… Les catastrophes écologiques et sanitaires montrent déjà les limites du système. Et cela n’est pas en voie

Droit commercial/L'organisation judiciaire Imprimer cet article

qui dit que les tribunaux de commerce connaissent des contestations entre commerçants, de celles relatives aux actes de commerce entre les personnes et des contestations entre associés pour des raisons d’une société de commerce. cet article 631 montre que le dogme de l’infaillibilit

wikibooks.org | 2017/2/10 0:05:10

Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du traité : l’expression « traité » s’entend d’un accord international

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Contrat doctoral Imprimer cet article

application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

wikibooks.org | 2016/1/30 19:48:34

Accès aux documents administratifs Imprimer cet article

modifiée par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Cette FAQ répond aux nombreuses questions relatives à la procédure d'accès à ces documents. Il s'agit d'une procédure soumise à la règle du recours administratif préalable avant toute saisine juridictionnelle : toute décision

wikibooks.org | 2011/5/11 12:33:19

Néerlandais/Grammaire/le verbe/les verbes à particules séparables/en phrases relatives Imprimer cet article

Il y a deux sortes de conjonctions en néerlandais et la différence se voit dans l'ordre des mots : Hij had het koud, want hij liep zonder jas op straat. -- want = car . Hij had het koud, omdat hij zonder jas op straat liep . -- omdat = parce que Dans le premier cas, deux phrases

wikibooks.org | 2015/7/11 18:35:11

Droit du travail/La négociation collective Imprimer cet article

confortée par un dispositif législatif ces dernières années et en particulier des dispositions relatives aux processus de négociation de lois de 2004. La convention collective est un accord conclu entre un employeur ou un groupement d’employeurs et une ou plusieurs organisations syndicales

wikibooks.org | 2011/8/17 4:38:40

Finances locales/Les procédures relatives aux budgets locaux Imprimer cet article

ces procédures se rapportent à l’élaboration des budgets locaux soit à la mise en oeuvre de ces budgets (leur éxécution, application). ce qui est original , en ce qui concerne l’élaboration que l’exécution, on trouve des dispositifs accrus de contrôle. Catégorie : Finances

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:47

L'Administration d’Etat Imprimer cet article

Statue-place-Republique

référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être