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Droit international public/Les actes juridiques conventionnels Imprimer cet article

En matière de traité, on dispose d’une convention pour réglementer la vie des traités : c’est la convention de Vienne sur le droit des traités du 23.05 1969 entré en vigueur en 1980. C’est le texte de référence pour la vie des traités. Son article 2 : une définition du trait

wikibooks.org | 2018/6/15 17:41:46

Droit commercial/L'entreprise commerciale individuelle/Le fond de commerce Imprimer cet article

Il faut trouver un local bien situé, le louer et essayer d'attirer une clientèle. On développe son affaire, fait des bénéfices et vend le bien : le fond de commerce. La localisation est importante. Un risque pour le commerçant de voir son loyer augmenté : c'est le bail commercial qu

wikibooks.org | 2015/7/16 20:00:59

Finances locales/Les procédures relatives aux budgets locaux Imprimer cet article

ces procédures se rapportent à l’élaboration des budgets locaux soit à la mise en oeuvre de ces budgets (leur éxécution, application). ce qui est original , en ce qui concerne l’élaboration que l’exécution, on trouve des dispositifs accrus de contrôle. Catégorie : Finances

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:47

Néerlandais/Grammaire/le verbe/les verbes à particules séparables/en phrases relatives Imprimer cet article

Il y a deux sortes de conjonctions en néerlandais et la différence se voit dans l'ordre des mots : Hij had het koud, want hij liep zonder jas op straat. -- want = car . Hij had het koud, omdat hij zonder jas op straat liep . -- omdat = parce que Dans le premier cas, deux phrases

wikibooks.org | 2015/7/11 18:35:11