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La France adopte une position particulière par rapport aux partenaires commerciaux Art 209 I : les bénéfices passibles de l’ IS sont déterminées en tenant compte seulement des bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées en France et ceux dont l’imposition est attribuée

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Pour le développement d'un "commun libre", la contribution en nature est souvent le coeur du modèle (don de temps comme chez wikipedia). En particulier dans un contexte où l'argent est rare et centralisé (en attendant des monnaies pensées comme des communs libres). La contribution en nature

catastrophiques sans mesures rétroactives. Pour les titres avant lé réforme étant des titres de participations et qui cessent de l’être avec la disparition du seuil, on considère de façon fictive qu’il ne s’agit pas de titres de placement pour les PV mais de titres de participation

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