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Résultats 1 - 10 sur un total 23 pour  Wikiversity  / BFM Paris cassation /  Wikiversity     (20246 articles)

Droit du travail en France/Obligations en matière d'hygiène et de sécurité Imprimer cet article

Les problématiques de santé et de sécurité au travail doivent être prises au sérieux par les organismes employeurs, elles sont au cœur : d'impératifs humains et sociaux ; d'enjeu économique et juridique. Si par le passé les accidents du travail ont pu être perçus comme une

wikiversity.org | 2017/12/14 17:34:28

Sondage/La commission des sondages Imprimer cet article

au moins un président de section ou conseiller d'Etat, président Trois membres de la Cour de cassation , dont au moins un président de chambre ou conseiller Trois membres de la Cour des comptes, dont au moins un président de chambre ou conseiller maître Deux personnalités qualifies

wikiversity.org | 2017/8/1 17:58:28

Obligation contractuelle/Transformation de l'obligation Imprimer cet article

La transformation doit être envisagée comme un phénomène de création d'une obligation, qui aboutit à la disparition d'une autre obligation. La novation est un nouveau rapport d'obligation qui naît de la disparition d'un ancien rapport d'obligation. La délégation est une opération

wikiversity.org | 2018/8/1 10:50:48

Wikiversité:La salle café/Archives/mars 2009 Imprimer cet article

Rubens_saturn

Bonjour,j'aurais grand besoin d'un coup de main. Je suis en terminale et suis complètement débordé.J’aimerais que quelqu’un donne un petit résumé sur la seconde guerre mondiale et la Chine de 1945 à nos jours. Merci d'avance. La salle café du 9 mars au 15 mars 2009 [ modifier le

Cadres généraux des finances publiques/Les cadres financiers et fiscaux Imprimer cet article

La dépense publique est retracée dans le compte « administrations » de la comptabilité économique nationale. Ce compte inclut donc: -les dépenses des administrations centrales et des ODAC (organismes divers d'admi centrale) (EPA ou privés financés par des taxes ou subventions...

wikiversity.org | 2018/8/3 8:36:06

Introduction aux étoiles/Objectifs Imprimer cet article

Introduction aux étoiles/Objectifs Une page de Wikiversité. Introduction aux étoiles Sauter à la navigation Sauter à la recherche Introduire la notion d'étoile Découvrir et appréhender le cycle de vie d'une étoile Introduire la classification des étoiles Découvrir

wikiversity.org | 2018/9/22 1:01:25

Les personnes en droit français/Le commencement Imprimer cet article

conceptus est une règle ancienne, non-codifiée, consacrée par la jurisprudence de la Cour de cassation , et qui s'énonce comme suit : «L'enfant conçu est considéré comme né chaque fois qu’il y va de son intérêt.» L'enfant conçu peut bénéficier de droits mais ne peut supporter

wikiversity.org | 2017/8/1 14:57:30

Méthode de l'analyse d'arrêt/Contenu de la fiche d'arrêt Imprimer cet article

La procédure 1.2.1 1 er ressort 1.2.2 2 e ressort 1.2.3 (Procédure devant la Cour de cassation ) 1.3 Le sens de la décision 1.4 Les motifs 1.5 Le problème de droit 1.6 Décision La référence de l'arrêt [ modifier | modifier le wikicode ] À savoir la juridiction

wikiversity.org | 2017/8/1 15:44:53

Obligation contractuelle/Extinction de l'obligation Imprimer cet article

Les causes d'extinction des obligations visées à l’article 1234 du Code civil sont diverses, et toutes ne sont pas nécessairement des causes d'extinction au sens juridique. La nullité, la rescision, et les conditions résolutoires sont assorties de l'anéantissement rétroactif de l'obligation

wikiversity.org | 2017/8/1 16:45:55

Département:Droit public Imprimer cet article

Constitution_1793

des décisions des tribunaux administratifs. Le Conseil d'État intervient alors comme juge de cassation . [ Modifier ] Leçons par thème Théorie générale du droit public français Préliminaires Juridiction Droit constitutionnel et institutions politiques Droit