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Résultats 1 - 10 sur un total 30 pour  Wikipedia / Autorité de régulation de l'audiovisuel cassation / Wikipedia    (2006945 articles)

Autorité de régulation de l'audiovisuel Imprimer cet article

L' Autorité de régulation de l audiovisuel (en arabe  : سلطة ضبط السمعي البصري , Ṣulṭat Ḍabṭ as-Sam‘ī al-Baṣarī ? ) , ARAV en abrégé, est une instance constitutionnelle algérienne indépendante chargée de l'organisation du domaine audiovisuel

wikipedia.org | 2019/5/25 17:38:03

Régulation des communications électroniques Imprimer cet article

Acteurs-secteur-TIC

La Régulation des communications électroniques consiste à assurer le respect de la réglementation par les opérateurs de réseaux et les fournisseurs de service du secteur des communications électroniques. Elle est du ressort d'une autorité de régulation qui doit être strictement

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) Imprimer cet article

CSA_@_Paris_(27584682640)

Le Conseil supérieur de l audiovisuel ( CSA ) est l autorité française de régulation de l' audiovisuel (uniquement sur la radio et la télévision ). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France . Depuis le 4 fvrier

Haute Autorité de l’audiovisuel et de la communication (Bénin) Imprimer cet article

selon les recommandations des projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Haute Autorité de l’ audiovisuel et de la communication et HAAC . Haute Autorité de l’ audiovisuel et de la communication Histoire Fondation 28 février 1990 Cadre Type Autorité administrative

wikipedia.org | 2019/9/16 19:22:47

Loi Création et Internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une «  Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet  » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1 er

Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel Imprimer cet article

L' autorité luxembourgeoise indépendante de l audiovisuel (abrégée en ALIA ) est l autorité administrative indépendante luxembourgeoise chargée de la régulation du secteur des médias audiovisuels ayant une licence luxembourgeoise. Sommaire 1 Histoire 2 Organisation 3

wikipedia.org | 2019/9/8 3:09:53

Autorité administrative indépendante Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Une autorité administrative indépendante ( AAI ) ( quango en anglais pour «  qua si n on- g overnmental o rganisation  » [ 1 ] ) est un organisme étatique

wikipedia.org | 2019/8/22 18:31:51

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (Côte d'Ivoire) Imprimer cet article

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en HACA ) est l'organisme ivoirien de régulation de l' audiovisuel . Elle a été progressivement mise en place entre avril et décembre 2011 , en remplacement de l'ancien Conseil national de la communication audiovisuelle

wikipedia.org | 2019/5/28 12:03:43

Haute Autorité de la communication audiovisuelle (France) Imprimer cet article

La Haute Autorité de la communication audiovisuelle (abrégé en Haute autorité ou HACA ) est un organisme français de régulation de l' audiovisuel ayant existé entre 1982 et 1986 , successeur du Haut Conseil de l audiovisuel et prédécesseur de la CNCL puis de l'actuel CSA

wikipedia.org | 2018/9/25 11:35:18

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Imprimer cet article

Nicolas_Sarkozy_at_the_37th_G8_Summit_in_Deauville_Cropped

manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi a créé la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), organisme indépendant français de régulation , puis complétée par la loi Hadopi 2 du 31 décembr