Autorité des marchés financiers (France)
L' Autorité des marchés financiers ( AMF ) est une institution financière et une autorité administrative indépendante française créée le 1 er août 2003 par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a
Autorité des services et marchés financiers
L' Autorité des services et marchés financiers , en abrégé FSMA pour Financial Services and Markets Authority , qui succède à l’ancienne Commission bancaire , financière et des assurances ( CBFA ), est une autorité belge qui exerce le contrôle du secteur financier depuis le
Agence de notation financière
de développement durable . Les notations de ces agences sont étudiées attentivement par les marchés financiers internationaux, qui leur formulent parfois des reproches comme lors de la crise financière de 2007-2010 ou lors de la crise grecque de 2010 . Les avis qualitatifs produits
Comité de stabilité financière
Le Comité de Stabilité Financière (CSF) et le Conseil de Surveillance de l Autorité des Services Financiers (CSASF) sont deux institutions belges instaurées par la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers pour renforcer lacollaboration
Autorité administrative indépendante en France
administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l autorité du gouvernement » [ 1 ] . Le terme d'AAI est utilisé par le législateur français de façon explicite depuis la création de la Commission nationale de l'informatique
Autorité bancaire européenne
Autorité européenne des marchés financiers
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Autorité européenne des marchés financiers Coordonnées 48° 51′ 24″ Nord , 2° 19′ 07″ Est Autorité financire
Commission bancaire (France)
La Commission bancaire ( COB ) était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements. Créée par la loi bancaire de 1984 , elle remplace la Commission de Contrôle des Banques , établie par l'article 48 du décret du 13 juin
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
L' Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP), en anglais European Insurance and Occupational Pensions Authority ( EIOPA ), est la dénomination qui a remplacé le 24 novembre 2010 le CEIOPS [ note 1 ] . C'est un organe consultatif indépendant auprè
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
le directeur du Trésor et le président de l' AMF . Il a été fusionnée avec la Commission bancaire , l' Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et la Comité des entreprises d'assurances pour former l' Autorité de contrôle prudentiel en janvier 2010. Sommaire
