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Résultats 1 - 10 sur un total 142 pour  Wikipedia / Autorité bancaire européenne dispositions / Wikipedia    (2014721 articles)

Autorité des marchés financiers (France) Imprimer cet article

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L' Autorité des marchés financiers ( AMF ) est une institution financière et une autorité administrative indépendante française créée le 1 er août 2003 par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a

Commission bancaire (France) Imprimer cet article

La Commission bancaire ( COB ) était un organe collégial chargé de contrôler les établissements de crédit et de sanctionner leurs manquements. Créée par la loi bancaire de 1984 , elle remplace la Commission de Contrôle des Banques , établie par l'article 48 du décret du 13 juin

wikipedia.org | 2019/8/8 2:24:33

Magyar Nemzeti Bank Imprimer cet article

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financier de la "monarchie" hongroise, gérant ses comptes et sa dette, supervisant le système bancaire et le commerce extérieur. Des pouvoirs encore renforcés par la crise économique mondiale qui frappe le pays à partir de 1931, la banque devenant responsable des dépôts en devises

Autorité administrative indépendante en France Imprimer cet article

administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l autorité du gouvernement » [ 1 ] . Le terme d'AAI est utilisé par le législateur français de façon explicite depuis la création de la Commission nationale de l'informatique

wikipedia.org | 2019/5/11 22:00:34

Droit pénal spécial en France Imprimer cet article

3.1 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation 3.2 Terrorisme 3.3 Atteintes à l autorité de l'État 3.4 Atteintes à la confiance publique 4 Crimes et délits de guerre [ 22 ] 5 Autres crimes et délits [ 23 ] 5.1 Infractions en matière de santé publique 5.2

wikipedia.org | 2019/6/20 10:09:35

Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières Imprimer cet article

avis sur l’ensemble des projets de textes normatifs à portée générale touchant au domaine bancaire , financier et des assurances, sur saisine du ministre de l'économie, en excluant les textes ayant trait à l' Autorité des marchés financiers (AMF) ou entrant dans les compétences

wikipedia.org | 2018/7/11 1:48:34

Autorité de sûreté nucléaire française Imprimer cet article

ASN-Strasbourg

L' Autorité de sûreté nucléaire ( ASN ), est une autorité administrative indépendante française (AAI) qui assure les missions, au nom de l' État , de contrôle de la sûreté nucléaire , de la radioprotection en France (travailleurs du nucléaire, environnement , populations locales

Cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers Imprimer cet article

Cet article définit les principaux aspects du cadre de la lutte anti-blanchiment dans les établissements financiers en France . Ce cadre découle de l'ordonnance 2009-104 du 30 janvier 2009, codifiée aux articles L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier [ 1 ] . La 4 e  directive

wikipedia.org | 2019/4/11 9:34:50

Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

Plafonnement des indemnités lors des licenciements sans cause réelle et sérieuse 4.11 Mobilité bancaire 5 Réformes abandonnées ou reportées 5.1 Réforme des pharmacies 5.2 Statut d'avocat en entreprise 5.3 Déchets radioactifs 5.4 Secret des affaires 6 Inspiration

Ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française relatives à l'épuration Imprimer cet article

aucune « initiative personnelle ». Mais le texte précise bien que les décrets-lois de l’« autorité de fait se disant gouvernement de l’État français » ne peuvent servir de justificatif légal (« Au sens de l’article 327 du code pénal » précise le texte) aux action

wikipedia.org | 2018/10/25 7:26:45