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Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999 Imprimer cet article

L'instruction générale relative à l'état civil élaborée en 1955 a regroupé en un seul document les multiples dispositions législatives et réglementaires, circulaires et décisions jurisprudentielles antérieures relatives à l'état civil. Périodiquement mise à jour et complétée

wikisource.org | 2010/10/18 11:18:36

La Russie et les Russes/14 Imprimer cet article

L’affranchissement des serfs n’a point changé toutes les conditions d’existence du paysan russe. En le dotant de terres, l’acte d’émancipation l’a laissé dans des conditions économiques analogues à celles où il vivait du temps du servage. Le sol dont son seigneur lui concédai

wikisource.org | 2019/5/10 7:06:33

La Russie et les Russes/15 Imprimer cet article

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Statut de 47 Imprimer cet article

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