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Les collectivités territoriales Imprimer cet article

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du 19e siècle : - sous napoléon les conseiller sont nommé - une loi de 1838 met en place l’ élection des conseillers municipaux, 1833 élection des conseillers généraux - en 1837, pour la 1e fois on reconnaît la personnalité juridique des communes ; 1e fois dans le pays qu’un

Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques Imprimer cet article

Ce chapitre porte sur le droit coutumier. On le connaît à travers les témoignages des Romains et les écrits de Tacite. Une difficulté d’utilisation de ces sources c’est que Tacite romanise les institutions des germains. Il utilise les termes de droit romain pour des éléments qui

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:19

La médiation culturelle Imprimer cet article

Selon le dictionnaire, la médiation consiste à «servir d’intermédiaire entre une ou plusieurs choses». Ainsi, le travail de médiation consiste à établir un dialogue avec le public, il est ici question de liens à tisser. La médiation s’opère dans tous les milieux dans des situations

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:20

Renaissance et Réforme/Avant la Réforme, les hommes, les idées Imprimer cet article

Dans ce contexte, vont se lever des hommes courageux, dont les paroles et les actes seront autant de repères. Déjà témoins des premières préoccupations religieuses de leur temps, ils appartiennent souvent à l’Église ; ils tiennent à y rester, y sont attachés, mais sont conscients

wikibooks.org | 2015/10/23 0:04:23

Histoire du droit privé allemand/Les mutations juridiques opérées au 16e et 17e Imprimer cet article

Un changement fondamental dans le raisonnement juridique et formation des juristes. La mentalité du moyen-âge est basée sur la tradition. Le droit résultait de la transmission de cette transition. Avec le droit savant le raisonnement devient primordial. Désormais on aura un droit écrit

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:15

Histoire du droit privé allemand/L'unification du droit privé Imprimer cet article

L’unification du droit privé allemand ne peut se faire que par un code civil pour tout les états allemands. Sections 1 La phase d’élaboration du BGB 1.1 La première commission (1874-1888) 1.2 La seconde commission (1890-1895) 2 Le contenu du code 2.1 Sa structure

wikibooks.org | 2017/2/25 14:59:53

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39

Dictionnaire des quasi-synonymes en français Imprimer cet article

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Il a été suggéré de fractionner ce livre en plusieurs sous-pages afin d'améliorer sa lisibilité. En pratique, deux unités lexicales ne sont toujours que partiellement synonymiques  : cela signifie que c’est seulement dans un contexte donné que l’on peut remplacer l’une