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Les collectivités territoriales Imprimer cet article

Statue-place-Republique

du 19e siècle : - sous napoléon les conseiller sont nommé - une loi de 1838 met en place l’ élection des conseillers municipaux, 1833 élection des conseillers généraux - en 1837, pour la 1e fois on reconnaît la personnalité juridique des communes ; 1e fois dans le pays qu’un

Affaire Priore/Le Comité de soutien Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2019/10/22 20:33:27

Histoire du droit privé allemand/Les droits anciens germaniques Imprimer cet article

Ce chapitre porte sur le droit coutumier. On le connaît à travers les témoignages des Romains et les écrits de Tacite. Une difficulté d’utilisation de ces sources c’est que Tacite romanise les institutions des germains. Il utilise les termes de droit romain pour des éléments qui

wikibooks.org | 2010/7/26 17:33:19

Affaire Priore/Historique de l'Affaire Imprimer cet article

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wikibooks.org | 2019/11/6 1:38:28

Histoire du droit privé allemand/La renaissance des droits savants Imprimer cet article

Sous cette dénomination on entend le droit canon et droit romain. Ce n’est pas du tout le droit vulgaire. Le dogmatisme scientifique, la subtilité juridique du droit romain a fait que l’enseignement se borne uniquement à ce doit là en oubliant le droit appliqué dans les communautés

wikibooks.org | 2010/7/26 17:34:39

Renaissance et Réforme/Avant la Réforme, les hommes, les idées Imprimer cet article

Dans ce contexte, vont se lever des hommes courageux, dont les paroles et les actes seront autant de repères. Déjà témoins des premières préoccupations religieuses de leur temps, ils appartiennent souvent à l’Église ; ils tiennent à y rester, y sont attachés, mais sont conscients

wikibooks.org | 2015/10/23 0:04:23