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Résultats 1 - 10 sur un total 104 pour  Wikipedia / Anne Hidalgo arrondissement reference administratif / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les actes internes de droit dérivé Imprimer cet article

caractéristique, hiérarchiquement supérieure à tous les actes nationaux (sauf la constitution)le juge administratif peut pour illégalité annuler tel acte administratif unilatéral. Cette supériorité du règlement se trouve t elle en droit communautaire? Non, les différents actes

wikibooks.org | 2015/11/18 20:35:40

Étymologie de la langue française/Version imprimable Imprimer cet article

Une version à jour et éditable de ce livre est disponible sur Wikilivres, une bibliothèque de livres pédagogiques, à l'URL : http://fr.wikibooks.org/wiki/%C3%89tymologie_de_la_langue_fran%C3%A7aise Vous avez la permission de copier, distribuer et/ou modifier ce document selon les termes

wikibooks.org | 2017/7/23 11:22:27

Inventer les territoires culturels de demain Imprimer cet article

les ateliers conduits par l’espace culture multimédia du centre Saint-Exupéry de Reims Par Anne -Isabelle Vignaud, directrice du centre culturel Saint-Exupéry (de 1999 à 2009) Enjeux pour les territoires : des territoires éloignés de l'offre culturelle [ modifier | modifier le

wikibooks.org | 2018/7/25 22:23:21

Droit administratif/La jurisprudence/Comment rédiger une fiche d'arrêt Imprimer cet article

particulièrement torturé !) et de lecture à plusieurs niveaux. Ceci parce que la Cour supérieure (en droit administratif , ce seront le Conseil d'État ou une Cour administrative d'appel) tient simultanément deux discours complémentaires : la Cour fait tout d'abord son métier, qui

wikibooks.org | 2016/2/14 19:19:59

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

contentieuse [ modifier | modifier le wikicode ] Les recours sont calqués sur ceux du contentieux administratif français, de manière empirique dès le XIXe siècle par la CE. La source principale du contentieux communautaire. Le recours en annulation [ modifier | modifier le wikicode

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Le domaine public/L'identification du domaine public/L'appartenance au domaine public Imprimer cet article

A cet égard deux grandes doctrines ont successivement prévalu. Les deux sont à l’origine des critères actuels. Jusqu’à la fin du XIXème siècle, la doctrine (Berthélemy) réservait le régime de la domanialité publique aux biens affectés à l’usage de tous et non susceptibles

wikibooks.org | 2011/9/18 15:49:51

Wikilivres:Pages à supprimer/2012 Imprimer cet article

Résumé de l'étape 2/3 de la procédure de suppression . Guide d'utilisation à lire avant toute demande : Veuillez prendre connaissance de la procédure de suppression pour éviter toute erreur. Avant de signaler une page vide, ou contenant un mauvais contenu veuillez regarder son

wikibooks.org | 2015/7/14 22:01:19

Renaissance et Réforme/La Réforme en Allemagne, en Suisse, et à Strasbourg Imprimer cet article

Dans cette Europe bouleversée du XVI e siècle où tout se dit, s’écrit, est jugé, parfois condamné, en Allemagne un autre moine se lève : Martin Luther. Théologien et érudit, pédagogue et débatteur virulent, il est sûr de ses « Propositions », contre son Église et contre

wikibooks.org | 2015/10/24 18:24:11