Résultats 1 - 10 sur un total 293 pour  Wikipedia / Affaire Priore/La commission de 1969 prieure / Wikipedia    (15651 articles)

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences directement prévues par les traités Imprimer cet article

échappant à la nomenclature de l’article 249. Une simple lettre d’intention du conseil à la commission valablement déféré à son propre prétoire par la commission . Arrêt de 96 : le recours en annulation est ouvert à l’égard de toute disposition prise par les institutions

wikibooks.org | 2015/11/18 21:00:03

Systèmes juridiques communautaires/Le juge communautaire proprement dit Imprimer cet article

cour de cassation, en France. Un avocat général ne peut pas prononcer de conclusions sur une affaire depuis le traité de Nice sur les affaires contentieuses.seuls échappent les demandes d’avis de l’article 300 §6. le traité de Nice prévoit que l’intervention de l’avocat comme

wikibooks.org | 2015/11/18 20:29:22

Systèmes juridiques communautaires/Les actes de droit dérivé résultant des relations extérieures Imprimer cet article

compétent en matière extérieure. Dans la communauté, on a deux institutions fondamentales : la commission et le conseil. Le Parlement européen aura un rôle subalterne. La commission négocie les accords internationaux et le conseil les conclu au nom de la communauté européenne.

wikibooks.org | 2015/11/18 20:32:59

Systèmes juridiques communautaires/Les compétences externes exclusives des communautés Imprimer cet article

au début des années 80. c’est le cas des transports routiers négociés dans le cadre de la commission des nations unies. arrêt commission /conseil 1971 AETR. Qui donc la communauté ou ses états membres avaient compétence pour conclure un accord sur les transports routiers? le conseil

wikibooks.org | 2015/11/18 21:10:05

Photographie/Bibliographie/Photo-Ciné-Revue/1969 Imprimer cet article

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 22

wikibooks.org | 2016/8/22 15:38:46

Photographie/Personnalités/H/Edward Hartwig Imprimer cet article

Edward_Hartwig_monument

Un wikilivre pour ceux qui veulent apprendre la photographie de façon méthodique et approfondie. Enrichissez-le en mettant votre propre savoir à la disposition de tous. Si vous ne savez pas où intervenir, utilisez cette page . Voyez aussi le «  livre d'or  ». Aujourd'hui 16