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Résultats 1 - 10 sur un total 14 pour  Wikipedia / Acte unique européen traites vigueur / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

La chronologie de l' Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l' Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l' histoire de l'Europe d'où naquirent l

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

Traité de Bruxelles (1975) Imprimer cet article

son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975

wikipedia.org | 2019/3/19 8:26:18

Fonds monétaire européen Imprimer cet article

Le Fonds monétaire européen correspond à deux projets. Le premier a été conçu lors de la création du système monétaire européen (SME), le 13 mars 1979. Il s'agissait de substituer au FECOM , créé en 1973, un nouveau fonds qui mutualiserait les réserves de change des banques

wikipedia.org | 2019/11/21 19:05:46

Référendum danois sur l'Acte unique européen Imprimer cet article

organisé au Danemark et ayant eu lieu le 27 février 1986 . Celui-ci porte sur la signature à l' Acte unique européen . Le taux de participation est de 75,4 % avec 2 927 652 votants pour un corps électoral de 3 883 429 personnes. 56,2 % des votants ont répondu favorablement

wikipedia.org | 2018/9/2 22:45:51

Communauté économique européenne Imprimer cet article

De_Gaulle-OWI

La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun ) entre l' Allemagne de l'Ouest , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg et les Pays-Bas . Elle connut des élargissements

Procédure législative Imprimer cet article

législative, c'est-à-dire de la proposition ou projet de la loi, à son adoption et à son entrée en vigueur . Sommaire 1 Procédure législative en France 2 Procédure législative dans l'Union européenne 2.1 Avant le traité de Lisbonne 2.1.1 Dans le premier pilier (intégratio

wikipedia.org | 2019/12/9 8:20:18

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l' Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen . Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne , et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2019/7/5 8:05:21

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui