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Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui

Méthode communautaire Imprimer cet article

méthode communautaire date des Communautés européennes qui formaient jusqu'à l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le premier des trois piliers de l' Union européenne . Alors que pour les deux autres piliers la méthode intergouvernementale était appliquée, la méthode communautaire

wikipedia.org | 2019/10/12 13:14:42

Action en responsabilité Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Cet article a besoin d'un nouveau plan ( février 2009 ). Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections bien trop

wikipedia.org | 2019/12/4 21:27:21