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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Acte unique européen traites vigueur conseil / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

La chronologie de l' Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l' Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l' histoire de l'Europe d'où naquirent l

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

Traité de Bruxelles (1975) Imprimer cet article

son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975

wikipedia.org | 2019/3/19 8:26:18

Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 Imprimer cet article

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants . Le Conseil européen de Bruxelles , prévu sur deux jours (les 21 et 22 juin 2007), s'est poursuivi jusqu'au 23 juin 2007 à 4h30 du matin, heure locale. C'est

wikipedia.org | 2019/5/10 14:17:40

Procédure législative Imprimer cet article

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