-

Résultats 1 - 10 sur un total 10 pour  Wikipedia / Acte unique européen traites union / Wikipedia    (2014721 articles)

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui

Procédure législative Imprimer cet article

proposition est ensuite soumise au collège des Commissaires qui arrête le projet formel. Le Parlement européen émet un avis, selon 4 procédures différentes : la procédure de codécision la procédure de coopération la procédure d'avis conforme la procédure de consultation

wikipedia.org | 2019/12/9 8:20:18

Fonds monétaire européen Imprimer cet article

Le Fonds monétaire européen correspond à deux projets. Le premier a été conçu lors de la création du système monétaire européen (SME), le 13 mars 1979. Il s'agissait de substituer au FECOM , créé en 1973, un nouveau fonds qui mutualiserait les réserves de change des banques

wikipedia.org | 2019/11/21 19:05:46

Prises de positions sur le traité constitutionnel européen Imprimer cet article

Campagne_referendaire_2005_artlibre

Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité. Sommaire 1 En France 1.1 Positions des partis politiques 1.1.1 Union pour un mouvement populaire (UMP) (

Procédure de coopération Imprimer cet article

était une procédure décisionnelle au sein de l' Union européenne , mise en place lors de l' Acte unique européen [ 1 ] . Elle n'existe plus depuis le traité de Lisbonne [ 2 ] . Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire , ainsi

wikipedia.org | 2019/7/10 22:55:30

Traité de Bruxelles (1975) Imprimer cet article

son nom complet : « Traité portant modification de certaines dispositions financières des traités instituant les Communautés européennes et du traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes » –, signé à Bruxelles le 22 juillet 1975

wikipedia.org | 2019/3/19 8:26:18

Règlement de l'Union européenne Imprimer cet article

recommandations des projets correspondants . Dans le droit de l'Union européenne , un règlement est un acte juridique de l' Union , obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur, soit la date précisée par le règlement lui-même, ou à défaut dans les 20 jours suivant

wikipedia.org | 2019/7/24 1:20:08

Arrêt Kolpak Imprimer cet article

membres de pays candidats à l'UE Problème de droit « L'article 38, paragraphe 1, de l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part — acte final — s'oppose-t-il

wikipedia.org | 2018/12/30 18:37:34

Article 88-6 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

Assemblée nationale ou le Sénat peuvent émettre un avis motivé sur la conformité d'un projet d acte législatif européen au principe de subsidiarité . L'avis est adressé par le président de l'assemblée concernée aux présidents du Parlement européen , du Conseil et de la Commission