-

Résultats 1 - 10 sur un total 55 pour  Wikipedia / Acte unique européen traites membres / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

La chronologie de l' Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l' Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l' histoire de l'Europe d'où naquirent l

Référendum danois sur l'Acte unique européen Imprimer cet article

organisé au Danemark et ayant eu lieu le 27 février 1986 . Celui-ci porte sur la signature à l' Acte unique européen . Le taux de participation est de 75,4 % avec 2 927 652 votants pour un corps électoral de 3 883 429 personnes. 56,2 % des votants ont répondu favorablement

wikipedia.org | 2018/9/2 22:45:51

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001 Imprimer cet article

projets correspondants . Pour les articles homonymes, voir Laeken (homonymie) . Conseil européen des 14 et 15 décembre 2001 Autre nom Conseil européen de Laeken Date(s) 14 et 15 décembre 2001 Lieu Laeken Président Guy Verhofstadt ( Premier ministre de Belgique

wikipedia.org | 2018/3/3 8:28:49

Communauté économique européenne Imprimer cet article

De_Gaulle-OWI

La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun ) entre l' Allemagne de l'Ouest , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg et les Pays-Bas . Elle connut des élargissements

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui

Procédures législatives de l'Union européenne Imprimer cet article

Les procédures législatives de l' Union européenne sont l'ensemble des processus conduisant à l'élaboration des lois au niveau européen . Ces procédures impliquent le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne , et, en tant que détentrice de l' initiative législative

wikipedia.org | 2019/7/5 8:05:21

Procédure législative ordinaire Imprimer cet article

EP_Strasbourg_hemicycle_l-gal

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision ) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui

Commission Delors I Imprimer cet article

Bundesarchiv_B_145_Bild-F078267-0023,_Bonn,_Ministerpr%C3%A4sidenten_mit_EU-Kommissar_Delors-CROPPED

communautaire . Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique , et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l' intégratio