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Résultats 1 - 10 sur un total 13 pour  Wikipedia / Acte unique européen traites communautes / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

1952-1956) 3.1 1952 3.2 1953 3.3 1954 3.4 1955 3.5 1956 4 Du marché commun aux Communautés européennes (1957-1966) 4.1 1957 4.2 1958 4.3 1959 4.4 1960 4.5 1961 4.6 1962 4.7 1963 4.8 1964 4.9 1965 4.10 1966 5 De la fusion des Communautés au premier

Présidence belge du Conseil des Communautés européennes en 1987 Imprimer cet article

anniversaire du traité de Rome (TFUE), l'élection en janvier d'un nouveau président du Parlement européen (le britannique Henry Plumb ) et l'entrée en vigueur de l' Acte unique européen , première modification fondamentale du TFUE depuis sa signature le 25 mars 1957  ; l'entré

wikipedia.org | 2018/5/29 1:27:07

Référendum danois sur l'Acte unique européen Imprimer cet article

organisé au Danemark et ayant eu lieu le 27 février 1986 . Celui-ci porte sur la signature à l' Acte unique européen . Le taux de participation est de 75,4 % avec 2 927 652 votants pour un corps électoral de 3 883 429 personnes. 56,2 % des votants ont répondu favorablement

wikipedia.org | 2018/9/2 22:45:51

François Poulet-Mathis Imprimer cet article

Francois_poulet-mathis

Successivement Journaliste accrédité auprès du Conseil de l’Europe, du Parlement Européen , Correspondant pour les affaires Européennes à FR 3, Envoyé Spécial Permanent de France 2 et France 3 à Bruxelles où il met en œuvre le premier bureau permanent de la Télévision française

Communauté économique européenne Imprimer cet article

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et de l'acier (CECA) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (désignées alors Communautés européennes ). Quand l' Union européenne fut créée le 1 er novembre 1993 , la CEE devint la Communauté européenne (CE) , un des trois piliers de l'Union européenne . Avec la

Commission Delors I Imprimer cet article

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communautaire . Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique , et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l' intégratio

Référendums relatifs à l'Union européenne Imprimer cet article

référendums . Dans certains États, tels que l'Irlande, les questions constitutionnelles et relatives aux traités imposent le recours au référendum [ 1 ] . À l'inverse, la Constitution belge semble interdire le recours au référendum. En 2004, l'assemblée générale de la section de

wikipedia.org | 2019/5/22 16:20:27

Procédure de coopération Imprimer cet article

était une procédure décisionnelle au sein de l' Union européenne , mise en place lors de l' Acte unique européen [ 1 ] . Elle n'existe plus depuis le traité de Lisbonne [ 2 ] . Désormais, il n'existe plus que deux types de procédures : la procédure législative ordinaire , ainsi

wikipedia.org | 2019/7/10 22:55:30

Traité sur l'Union européenne (1993-2009) Imprimer cet article

Markeyskens675

2.1.1 Préambule 2.1.2 Dispositions communes (titre I) 2.1.3 Dispositions modifiant les traités instituant la CEE, la CECA et l'Euratom (titres II, III et IV) 2.1.4 Politique étrangère et de sécurité commune (titre V) 2.1.5 Coopération dans les domaines de la justice et des