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Résultats 1 - 10 sur un total 50 pour  Wikipedia / Acte unique européen ministres / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

La chronologie de l' Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l' Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l' histoire de l'Europe d'où naquirent l

Référendum danois sur l'Acte unique européen Imprimer cet article

organisé au Danemark et ayant eu lieu le 27 février 1986 . Celui-ci porte sur la signature à l' Acte unique européen . Le taux de participation est de 75,4 % avec 2 927 652 votants pour un corps électoral de 3 883 429 personnes. 56,2 % des votants ont répondu favorablement

wikipedia.org | 2018/9/2 22:45:51

Commission européenne Imprimer cet article

2017-09-24_Ursula_von_der_Leyen_by_Sandro_Halank

principales institutions de l' Union européenne , avec le Conseil de l'Union européenne , le Parlement européen et le Conseil européen . Instituée par le traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire européen par État membre , soit 28 commissaires

Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 Imprimer cet article

La réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 est principalement consacrée à la mise en œuvre de l' Acte unique européen , aux progrès de la construction de l' Union économique et monétaire et au rôle de la Communauté sur la scène internationale. Ses conclusions

wikipedia.org | 2018/10/26 20:10:17

Communauté économique européenne Imprimer cet article

De_Gaulle-OWI

La Communauté économique européenne (CEE) était une organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun ) entre l' Allemagne de l'Ouest , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg et les Pays-Bas . Elle connut des élargissements

Traité instituant la Communauté économique européenne Imprimer cet article

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traité entre 12 États. Entré en vigueur le 1 er janvier 1958 , il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962 . Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l' Acte unique

Ciel unique européen Imprimer cet article

Le ciel unique européen (en anglais : Single European Sky ou SES) est une initiative de l’ Union européenne qui cherche à rénover la fragmentation du système de gestion du trafic aérien européen à l’aide de mesures réalisées dans quatre plans différenciés (institutionnel

wikipedia.org | 2019/10/31 8:34:42

Commission Delors I Imprimer cet article

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communautaire . Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique , et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l' intégratio

Procédure législative ordinaire Imprimer cet article

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La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision ) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui