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Résultats 1 - 10 sur un total 77 pour  Wikipedia / Acte unique européen adoption / Wikipedia    (2014721 articles)

Acte unique européen Imprimer cet article

L' Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE ) a été signé par 12 États (l' Allemagne , la Belgique , la France , l' Italie , le Luxembourg , les Pays-Bas , le Danemark , l' Irlande , le Royaume-Uni , la Grèce , l' Espagne et le Portugal ) les 17 et 28

wikipedia.org | 2019/11/11 15:08:02

Chronologie de l'Union européenne Imprimer cet article

Empire_carolingien_768-811

La chronologie de l' Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l' Union européenne organisées selon un ordre chronologique. Ces dates vont de la genèse de l'Union européenne, faite des héritages laissés par l' histoire de l'Europe d'où naquirent l

Référendum danois sur l'Acte unique européen Imprimer cet article

organisé au Danemark et ayant eu lieu le 27 février 1986 . Celui-ci porte sur la signature à l' Acte unique européen . Le taux de participation est de 75,4 % avec 2 927 652 votants pour un corps électoral de 3 883 429 personnes. 56,2 % des votants ont répondu favorablement

wikipedia.org | 2018/9/2 22:45:51

Traité instituant la Communauté économique européenne Imprimer cet article

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traité entre 12 États. Entré en vigueur le 1 er janvier 1958 , il institue le marché commun européen et a défini les bases de la politique agricole commune mise en œuvre en 1962 . Il est modifié à plusieurs reprises avant de connaître des changements majeurs, avec l' Acte unique

Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 Imprimer cet article

La réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 est principalement consacrée à la mise en œuvre de l' Acte unique européen , aux progrès de la construction de l' Union économique et monétaire et au rôle de la Communauté sur la scène internationale. Ses conclusions

wikipedia.org | 2018/10/26 20:10:17

Référendums relatifs à l'Union européenne Imprimer cet article

Autodétermination de l'Algérie 2 Élargissement de 1973 3 Changement de statut du Groenland 4 Acte unique européen 5 Traité de Maastricht 6 Élargissement de 1995 7 Traité d'Amsterdam 8 Traité de Nice 9 Élargissement de 2004 10 Euro 11 Traité établissant une

wikipedia.org | 2019/5/22 16:20:27

Traité instituant la Communauté européenne Imprimer cet article

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome , est le nom d'un des traités fondateurs de l' Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993 . Il remplace

wikipedia.org | 2019/8/23 4:01:40

Directive de l'Union européenne Imprimer cet article

2007_07_16_parlament_europejski_bruksela_26

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l' Union européenne . Avec les règlements , les décisions et les recommandations , les directives communautaires font partie du droit dérivé de l'Union européenne. À la différence d'un règlement communautaire qui

Procédure législative ordinaire Imprimer cet article

EP_Strasbourg_hemicycle_l-gal

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision ) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne  : les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui

Commission Delors I Imprimer cet article

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communautaire . Jacques Delors avait auparavant été l'un des architectes des accords du Conseil européen de Fontainebleau en juin 1984, qui garantissait le rabais britannique , et Delors prévoyait que l'arrangement de la question budgétaire devait annoncer une nouvelle ère de l' intégratio