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Résultats 1 - 10 sur un total 472 pour  Wikipedia / Acte II de la décentralisation relative / Wikipedia    (2013494 articles)

Acte III de la décentralisation Imprimer cet article

Francois_Hollande_2015.

L' acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande . Ces réformes reviennent en partie sur la Réforme des collectivités territoriales française

Acte II de la décentralisation Imprimer cet article

L' acte II de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptées en 2003 et 2004 , sous la présidence de Jacques Chirac , à l'instigation du gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin . Ces réformes entendent

wikipedia.org | 2019/9/29 20:25:11

Décentralisation en France Imprimer cet article

La décentralisation en France est « un processus d’aménagement de l'organisation de l’État qui consiste à transférer des pouvoirs décisionnaires et compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui » [ 1 ] . Auparavant

wikipedia.org | 2019/6/9 13:02:53

Histoire du conseil départemental du Loiret Imprimer cet article

Loiret-1790-0

les prérogatives qui prévaudront, en définitive, pendant plus d'un siècle jusqu'aux lois de décentralisation . Sept présidents sont élus au poste de président du conseil général sous la III e République, de Louis Jahan en 1870 à Marcel Donon en 1879. Sous le régime de Vichy

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République française Imprimer cet article

Constitution_sceau

collectivités territoriales en France . Sommaire 1 Contenu 2 Historique 3 L'apport de l acte II de la décentralisation 3.1 L'alinéa 1 3.2 Les autres alinéas 4 Voir aussi 5 Notes et références 6 Sources Contenu [ modifier | modifier le code ] L'article 72 de

Villevoques Imprimer cet article

Loiret_department_relief_location_map

La commune de Villevoques se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche [ 2 ] . À vol d'oiseau , elle se situe à 55,4  km d' Orléans [ 3 ] , préfecture du département, à 9,5  km de Montargis [ 4 ] , sous-préfecture ,

Pannecières Imprimer cet article

Panneci%C3%A8res_vue_du_ciel

Pannecières tire son nom (attesté dès 1094 , Paniceriae ) de la culture du panic , qui est une variété du millet [ 2 ] . Sommaire 1 Toponymie 2 Géographie 2.1 Localisation 2.2 Hydrographie 2.3 Paysages 2.4 Milieux naturels et biodiversité 3 Histoire 4 Politique et

Mainvilliers (Loiret) Imprimer cet article

Mainvilliers_(Loiret)_-_07_-_Mairie

La commune de Mainvilliers se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l' Essonne , dans la région agricole de la Beauce riche [ 2 ] et l' aire urbaine de Paris [ 3 ] . À vol d'oiseau , elle se situe à 52,0  km d' Orléans [ 4 ] , préfecture

Déconcentration Imprimer cet article

décision est concentré au sommet de l'appareil d’État. La déconcentration se distingue de la décentralisation dans la mesure où il s'agit d'un système de délégation vers des échelons inférieurs internes ne possédant dès lors pas de personnalité morale propre, tandis qu'une

wikipedia.org | 2019/3/1 12:25:47

Solterre Imprimer cet article

Solterre-45-Commodit%C3%A9-route

La commune de Solterre se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais pauvre [ 2 ] et l' aire urbaine de Montargis . À vol d'oiseau , elle se situe à 62,3  km d' Orléans [ 3 ] , préfecture du département, à 10,3  km de Montargis